Médicaments : le made in France davantage pris en compte dans les prix

Produire et innover en France pourra désormais peser davantage dans la fixation du prix des médicaments. Cet accord apporte « davantage de visibilité aux acteurs du secteur et renforce la prise en compte de la sécurité d’approvisionnement et des enjeux industriels », soulignent dans un communiqué les ministres de la Santé Stéphanie Rist, des Comptes publics David Amiel et le ministre délégué à l'Industrie Sébastien Martin, signataires du texte aux côtés des quatre syndicats professionnels du secteur pharmaceutique (Leem, Initiative Pharma, Alma et MedFrance).

Il intervient dans un environnement géopolitique compliqué, marqué par une compétition accrue en termes d'innovation et par une situation budgétaire contrainte pour remplacer un accord arrivant à son terme.

Même si la France ne représente que 3 % du marché mondial du médicament, l'enjeu est important : une cinquantaine de pays se sert des prix publics français comme référence pour fixer leurs prix.

Un prix plus stable au lancement

Le texte pluriannuel repose sur « une logique assez simple, qui est de donner plus de prévisibilité pour les entreprises, et notamment avec des meilleures conditions tarifaires dans les premières années d'un médicament, pour les médicaments innovants » et « en contrepartie, une régulation plus forte (...) en fin d'exclusivité commerciale du produit », résume la présidence du comité économique des produits de santé (CEPS), qui a négocié avec les industriels pendant un an.

Le dispositif prévoit sur la période d’exclusivité commerciale, un prix d’entrée « relativement stable pendant trois à quatre ans », avant un réexamen des conditions économiques du produit « tous les deux ans », détaille Virginie Beaumeunier, la présidente de ce comité chargé par le gouvernement de négocier et réviser les prix des médicaments remboursés.

Le CEPS va aussi pouvoir accorder un avantage de prix aux médicaments dont la production en France ou dans l'UE contribue à sécuriser l'approvisionnement du marché français « de manière satisfaisante ».

Il veillera à la « loyauté » des informations sur les conditions de fabrication. Et « si tout ça n'était pas respecté évidemment on serait amené à revoir ce bonus », a mis en garde Virginie Beaumeunier.

Outre cette prime à la souveraineté, la recherche et développement (R&D) réalisée en France et la conduite d’essais cliniques sur le territoire national interviennent dans la fixation des prix. Est visé, comme en Allemagne depuis peu, un objectif d’au moins 5 % de patients recrutés en France pour ces essais.

Deux nouveaux critères ont été introduits dans la trajectoire de prix : l'un concerne la « désescalade des doses ». Il s'agit d’inciter les industriels à mener des essais pour déterminer si certains traitements peuvent être arrêtés après une période sans progression de la maladie, notamment en oncologie. Même incitation sur la durée de conservation.

Un « signal positif » pour l'industrie

Ces progrès envoient « un signal politique positif en faveur de l'innovation » et « pour l’attractivité de la France », souligne le Leem, la principale organisation du secteur.

« Ce texte marque une avancée pour mieux reconnaître l’empreinte industrielle et de recherche des entreprises pharmaceutiques qui font le choix de la France », a déclaré de son côté Charles Wolf, président d'Initiative Pharma, lobby qui représente les plus gros noms de l'industrie pharmaceutique française, né de sa scission avec le Leem.

Ces deux syndicats insistent toutefois sur la nécessité de prolonger cette dynamique dans le prochain projet de loi du financement de la sécurité sociale.

De leur côté, Alma et MedFrance qui représentent les entreprises des médicaments plus anciens et plus abordables, saluent une « prévisibilité » dans la régulation des tarifs : il n'y aura plus de baisse de prix possible au bout de 10 ans de commercialisation des génériques.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/les-chiffres-du-medicament-quand-certains-traitements-depassent-le-million-deuros-par

Ce principe vise à « assurer une viabilité économique de ces produits, dès lors qu'ils fonctionnent et restent utiles pour les patients » et devrait mieux garantir leur disponibilité, a souligné Virginie Beaumeunier.

Avec AFP