Loi sur la fin de vie : le retour du texte attendu au Parlement pour début 2026

Le texte, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée en mai, devra auparavant être discuté au Sénat, où la date d’examen n’a pas encore été officiellement entérinée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l’hypothèse d’un examen à la chambre haute en janvier.

Deux propositions de loi sont en réalité concernées. Une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d’une aide à mourir.

Reports successifs 

Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la crise politique, mais les débats devront être tranchés « avant l’élection présidentielle de 2027 », a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Le Sénat avait initialement prévu deux semaines d’examen de ces textes à partir du 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait causé un premier report.

Une discussion à partir du 20 octobre avait ensuite été envisagée, mais là encore, cette date n’a pu être tenue en raison de la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre ensuite.

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Deux semaines sont réservées au gouvernement en janvier au Sénat, qui pourraient accueillir l’examen de ces textes. La chambre haute, qui penche à droite, pourrait vouloir modifier le texte sur la fin de vie.

Avec AFP