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Les règles du cumul emploi-retraite vont changer à compter du 1er janvier 2027. Deux décrets publiés hier au Journal officiel précisent les conditions dans lesquelles les nouveaux retraités pourront continuer à travailler tout en percevant leur pension.
Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le premier texte fixe à 7 000 euros par an le seuil de revenus professionnels au-delà duquel les pensions des nouveaux retraités de moins de 67 ans pourront être réduites.
Déduction de moitié
Jusqu'à présent, les médecins pouvaient notamment bénéficier d'un cumul intégral de leur pension et de leurs revenus professionnels lorsqu'ils avaient liquidé l'ensemble de leurs retraites et remplissaient les conditions d'âge et de taux plein.
Désormais, les règles dépendront principalement de l'âge du retraité. Les médecins qui prennent leur retraite avant l’âge légal de départ verront leur pension réduite dès le premier euro de revenu professionnel.
Ceux qui partent entre l’âge légal et 67 ans pourront gagner jusqu’à 7 000 euros par an sans réduction de leur pension. Au-delà de ce seuil, celle-ci sera diminuée de 50 % des revenus supplémentaires.
Enfin, les médecins qui prennent leur retraite à partir de 67 ans pourront cumuler intégralement leur pension et leurs revenus professionnels, sans limitation.
Exceptions pour l’exercice en zone sous dotée, la PDS et les vacations à l'hôpital
Un second décret prévoit toutefois des dérogations : les revenus des professionnels exerçant dans les zones sous-dotées ne seront pas pris en compte pour réduire leur pension. Il en ira de même pour les activités réalisées dans le cadre de la réserve sanitaire ou de la permanence des soins.
Les médecins retraités effectuant des vacations dans les établissements de santé ou médico-sociaux bénéficieront également d'un régime particulier. Ils pourront cumuler leur pension avec ces revenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, sous réserve de ne pas dépasser 910 heures ou 260 demi-journées de travail par an.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront uniquement aux personnes dont la première pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2027. Les médecins déjà retraités avant cette date conserveront les règles actuelles.
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