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« Il faut en finir avec un décompte totalement flou et injuste du temps de travail ». Dans un communiqué, le SNPHARE repart à l’offensive sur le temps de travail des praticiens hospitaliers, en s’appuyant sur le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), publié le 25 août 2026.
Le syndicat réclame une transformation profonde du système : abandon du principe de la demi-journée comme norme, généralisation du décompte horaire en temps médical continu, obligations de service fixées à 39 heures hebdomadaires toutes activités professionnelles comprises et déclenchement du temps de travail additionnel (TTA) à partir de la 40e heure.
Son accusation est particulièrement forte : « Il est inacceptable que le delta 39-48 heures soit du travail réalisé bénévolement ».
Mais le rapport IGAS-IGF dit-il réellement cela ?
Dix demi-journées, mais pas de durée horaire nationale
Pour la plupart des praticiens hospitaliers à temps plein, le cadre actuel repose toujours sur dix demi-journées d'obligations de service par semaine. Or, relève le rapport, « le CSP ne définit pas de valeur horaire pour une demi-journée ». Une autre règle vient toutefois encadrer l'ensemble : « la durée du service hebdomadaire ne peut excéder 48 heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois ».
Ces 48 heures constituent donc un plafond réglementaire moyen, et non une durée de travail hebdomadaire normale fixée pour tous les praticiens.
Le TTA intervient, lui, au-delà des obligations de service. Le rapport le définit comme « le temps de travail réalisé par le praticien au-delà de ses obligations de service » et rappelle qu'il est effectué « sur la base du volontariat du praticien ». Il peut être indemnisé ou récupéré.
La question centrale est donc précisément de savoir à combien d'heures correspondent réellement ces obligations de service. Et c'est là que le système se brouille.
73 % des hôpitaux ne donnent pas de valeur horaire à la demi-journée
Sur ce terrain, le constat de l'IGAS et de l'IGF est sévère. Parmi les directions interrogées, 73 % ne donnent pas de valeur horaire à la demi-journée, alors même que les instructions nationales demandent de la définir au niveau de l'établissement. Et seuls 19 % des médecins ayant répondu à l'enquête ont été capables d'indiquer le volume horaire de leurs obligations de service.
Plus largement, seulement 45,7 % des établissements interrogés déclarent disposer d'un tableau mensuel récapitulatif des heures réalisées. Le rapport constate également que « 40 % des établissements n'ont pas mis en place un SI dédié au suivi du temps de travail des médecins ».
Une situation difficilement compatible avec la jurisprudence du Conseil d'État. Dans une décision du 22 juin 2022, celui-ci avait jugé que les établissements devaient disposer d'un « dispositif fiable, objectif et accessible » permettant de décompter individuellement le nombre journalier d'heures travaillées, notamment afin de vérifier le respect du plafond des 48 heures.
Le rapport IGAS-IGF en tire une conclusion sans ambiguïté : « la situation actuelle ne permet pas de connaître le temps de travail réel des médecins ni de l'allouer de manière optimale ».
Les « 39 heures » de l'IGAS ne sont pas les 39 heures du SNPHARE
C'est toutefois sur ce point que le communiqué syndical va plus loin que les conclusions de la mission.
Le SNPHARE demande des « obligations de service à 39 heures hebdomadaires pour tous les praticiens hospitaliers, toutes activités professionnelles comprises », avec un TTA déclenché à partir de la 40e heure.
Or la proposition des inspections est différente. Dans les services organisés en temps médical continu, les enquêteurs ont relevé des cycles très variables, « de 35 à 48 heures, selon les établissements et les spécialités ». Ils proposent donc de « mieux encadrer le temps médical continu en interdisant la mise en place de cycles de travail hebdomadaire d'une durée inférieure à 39 heures de temps clinique, lissée sur quatre mois ».
Autrement dit, les 39 heures évoquées par l'IGAS-IGF correspondent ici à un plancher de temps clinique pour certains cycles organisés en temps médical continu. Elles ne constituent pas une proposition de plafond de 39 heures englobant l'ensemble du travail clinique et non clinique, au-delà duquel commencerait automatiquement le TTA.
Aux urgences, 39 heures « postées »… auxquelles peuvent s'ajouter jusqu'à neuf heures
Le cas de la médecine d'urgence permet de comprendre d'où vient une partie du débat. Dans ces services, le régime en temps médical continu distingue actuellement 39 heures hebdomadaires de travail clinique « posté » et du temps « non posté ».
Le rapport rappelle que ce temps non posté peut atteindre neuf heures par semaine, « afin de ne pas dépasser la limite des 48 heures hebdomadaires ».
Dans ce dispositif, les heures effectuées entre 39 et 48 heures ne sont donc pas automatiquement considérées juridiquement comme du TTA : elles peuvent appartenir aux obligations de service du praticien.
C'est précisément ce que le SNPHARE veut modifier. Pour le syndicat, activité clinique directe, activité clinique indirecte et travail non clinique devraient tous entrer dans une enveloppe de 39 heures, la 40e heure ouvrant droit au TTA.
L'IGAS ne veut pas supprimer les demi-journées
Autre divergence importante : le SNPHARE estime que « le décompte horaire en temps continu doit devenir la norme, et la demi-journée un mode dérogatoire ».
Ce n'est pas la position retenue par la mission. Celle-ci écrit explicitement que « la suppression générale du modèle en demi-journées n'est pas souhaitable », considérant qu'elle ne garantirait pas à elle seule une meilleure conformité au droit et qu'il faut préserver une certaine souplesse dans l'organisation des services.
Le rapport constate d'ailleurs que 23 % des directions interrogées ont déjà instauré du temps médical continu dans des services qui ne sont réglementairement pas éligibles à ce dispositif.
En revanche, le rapport épingle des « non-conformités significatives »
Si l'IGAS et l'IGF ne reprennent donc pas les revendications des 39 heures et du TTA à partir de la 40e heure, leur diagnostic sur la gestion du temps médical à l'hôpital est particulièrement critique.
La mission affirme avoir identifié des « non-conformités significatives en matière de respect du cadre réglementaire régissant l'organisation du temps de travail ». Le TTA est notamment dans son viseur : seuls 27 % des établissements interrogés déclarent le contractualiser systématiquement et seulement 33 % des médecins concernés disent disposer d'un contrat.
Les garanties de repos sont également malmenées : 20 % des médecins interrogés déclarent dépasser une journée continue de 24 heures plus d'une fois par mois, tandis que 72 % disent ne jamais bénéficier de leur repos de sécurité ou en bénéficier moins de trois fois par an.
Pour les inspections, « l'équilibre qui s'est installé sur la gestion du temps de travail dans de nombreux établissements hospitaliers n'est plus acceptable », notamment en raison des risques pour la santé des médecins, la qualité des soins, la maîtrise des ressources médicales et les établissements eux-mêmes sur le plan juridique.
La mission recommande ainsi un plan national de mise en conformité, avec définition obligatoire de la durée des demi-journées dans les règlements intérieurs, déploiement d'outils informatiques de suivi et systématisation des tableaux de service.
Le rapport donne donc du grain à moudre au SNPHARE lorsqu'il dénonce l'incapacité de nombreux établissements à mesurer précisément le travail réellement effectué. En revanche, il ne conclut pas que les heures travaillées entre 39 et 48 heures constituent en elles-mêmes du « bénévolat ». Le passage à 39 heures toutes activités comprises et le paiement en TTA dès la 40e heure restent, à ce stade, des revendications syndicales.
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