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Début mars, les adhérents du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) avaient reçu, via la newsletter de l’organisme, un appel à se préparer à une grève des interruptions volontaires de grossesse (IVG). Un appel qui n’est pas passé inaperçu.
Deux semaines après la diffusion de l’information, le 28 mars, environ 90 associations (1), syndicats ou partis politiques ont adressé une plainte contre le Syngof auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), signale APMnews. Plus précisément, elles demandent au Cnom de prendre lui-même les commandes de cette plainte, en introduisant une action disciplinaire de sa propre initiative contre trois des responsables du syndicat.
Ankylose de conscience
Les trois personnes visées sont Jean Marty, ancien président du syndicat, et à l’origine de la brillante idée, ainsi que Bertrand de Rochambeau, président en exercice, et Élisabeth Paganelli, qui auraient donné leur accord, comme le précisait l’auteur de la menace. Pour le collectif, le texte diffusé représente une incitation à l’entrave à l’IVG, une atteinte au droit des patientes de choisir librement leur médecin, une discrimination et une atteinte aux principes de prudence et de recherche de l’intérêt général. Pour terminer, il déconsidère la profession médicale. Rien que l’entrave à l’IVG est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Une plainte a déjà été déposée à titre individuel auprès du procureur de la République de Paris, sur ces griefs.
« Indistinctement des poursuites pénales dont l'opportunité nous paraît établie, l'appel à la grève de la pratique de l'IVG, en ce qu'il constitue un appel à tous les praticiens de cesser de prendre en charge les femmes qui souhaitent pratiquer l'IVG, constitue également un manquement professionnel », précise-t-il.
Le problème pour le Syngof, c’est que M. Marty s’appuie sur la clause de conscience face à l’IVG alors que celle-ci « a une visée exclusivement personnelle », et n’a donc pas matière à déresponsabiliser dans le cadre d’un appel collectif à l’arrêt de la pratique des IVG.
« Fausse polémique », vraie condamnation
Le 14 mars, le syndicat avait déclaré dans un communiqué qu’il « n’arrêtera pas la pratique des IVG », et que cette « fausse polémique sur les réseaux sociaux » avait été générée car c’était « le seul moyen aujourd’hui de se faire entendre ». Malgré ce rétropédalage, le Cnom pourrait bien prêter une oreille attentive à la plainte. Il avait en effet fermement condamné les propos émanant du Syngof, « au nom de la déontologie ». Un intérêt qu’il a confirmé par la suite sur Twitter.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins confirme qu’il étudiera les conséquences déontologiques de la newsletter du #Syngof lors de sa prochaine session, les 4 et 5 avril https://t.co/3yJR8kmUAY
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 19 mars 2019
Le collectif aura sans doute aussi le soutien de principe du ministère de la Santé, qui avait à son tour fermement condamné l’appel à la grève des IVG.
#SYNGOF pic.twitter.com/GHYZ2CAHJl
— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 13 mars 2019
(1) Avortement en Europe, les femmes décident, Planning familial, Association nationale des centres d'IVG et de contraception (Ancic), Coordination des associations pour les droits à l'avortement et la contraception (Cadac), Réseau entre la ville et l'hôpital pour l'orthogénie (Revho), Collectif national pour le droit des femmes, collectif CIVG Tenon, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité (CNCDHMP)…