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La Chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne Franche-Comté (CDPI), qui a infligé en novembre à Alain Houpert une interdiction d'exercer la médecine de 18 mois, dont neuf avec sursis, "est venu dépouiller de sa liberté d’expression un élu d'opposition", estime le sénateur dans un communiqué de son avocat, Me Thomas Benages.
L'élu fait donc appel de cette décision devant la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, appel qui suspend sa condamnation.
La CDPI a considéré que le Dr Houpert "ne pouvait bénéficier d'une liberté d’expression étendue par ses fonctions de parlementaire, et qu'il s'était exprimé, avant tout, en sa qualité de médecin", selon le communiqué de son avocat.
"Or nous considérons que la CDPI a rendu des décisions qui violent un principe fondamental de notre démocratie : la liberté d'expression des parlementaires de l'opposition", poursuit le texte.
Selon l'avocat du sénateur, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) "est venue affirmer la nécessité d'un contrôle strict des ingérences dans la liberté d'expression des parlementaires de l'opposition" dans un arrêt de 1992 "qui affirme qu'il ne suffit pas que des propos soient tenus à la tribune du Sénat pour que ceux-ci soient protégés, mais que les propos d'un sénateur sont protégés par la liberté d’expression, quel que soit le lieu de leur expression".
La CDPI avait dénoncé l'attitude quasi irresponsable d'Alain Houpert
Les propos qui ont valu à Alain Houpert d'être sanctionné "visaient à critiquer la politique sanitaire mise en place par le gouvernement" pendant la crise du Covid-19, affirme l'avocat.
La CDPI avait justifié sa décision en dénonçant "l’attitude quasi irresponsable" du radiologue, qui avait signé et relayé sur Twitter le manifeste "Laissons-les prescrire" défendant un traitement à base de miel, de vitamine D et d'hydroxychloroquine notamment.
La Chambre avait également condamné son apparition dans le documentaire complotiste Hold Up, dans lequel le sénateur avait invité "tous les médecins à se rebeller".
Avec AFP
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