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MG France demande aux pouvoirs publics de durcir l’encadrement des frais supplémentaires facturés par les sociétés de téléconsultation. Dans un communiqué, le syndicat de généralistes réclame une modification de la loi autorisant certaines prestations payantes en complément des consultations et appelle l’Assurance maladie à déconventionner les plateformes qui « jouent avec les mots au détriment des patients ».
Coupe-files interdits
À l’origine du débat, le décret de 2024 relatif à l'agrément des sociétés de téléconsultation, qui interdit de réclamer au patient, pour une téléconsultation remboursée par l’Assurance maladie, des montants autres que ceux prévus par les tarifs conventionnels.
Mais ce même texte autorise aussi les plateformes à proposer des « prestations optionnelles complémentaires à titre onéreux », à condition d’informer préalablement le patient de leur caractère facultatif.
Certaines sociétés facturaient ainsi des options dites coupe-file, permettant d’obtenir plus rapidement une téléconsultation. Des suppléments qui avaient créé la polémique, bien au-delà de la communauté médicale.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait exigé leur suppression au plus tard le 1er octobre, sous peine de retrait de l'agrément des sociétés, nécessaire au remboursement de leurs téléconsultations.
Cette demande de mise en conformité n’a toutefois pas supprimé du décret la possibilité de proposer des prestations complémentaires payantes.
La coordination n’a pas à être facturée
C’est dans ce contexte que Jean-Pascal Piermé, représentant des entreprises de télémédecine, s’est exprimé dans un entretien publié le 12 novembre par Egora. S’il a indiqué que les sociétés pratiquant des coupe-files les ont supprimés, il a toutefois défendu les « frais de parcours » désormais développés par certaines sociétés.
Ces suppléments, destinés selon lui à financer la « coordination » des soins, notamment grâce aux espace numériques d’échange entre professionnels, restent à la charge du patient lorsqu’ils ne sont pas couverts par les complémentaires santé.
Mais pour MG France, la coordination ne justifie pas une facturation supplémentaire. Le syndicat rappelle que les cabinets supportent eux aussi des dépenses de locaux, de matériel, de logiciels et de secrétariat. « Si les médecins généralistes, qui coordonnent les soins, imitaient ces plateformes financiarisées, ce serait la fin du conventionnement et du tarif opposable », prévient-il.
MG France, qui « demand(ait) depuis plus d'un an et demi » la fin des coupe-files, considère cette exception comme une faille et demande au gouvernement de corriger le décret de 2024. « L’accès aux soins ne peut et ne doit pas être une option. La coordination fait partie du soin », insiste le syndicat.