Comment fonctionne la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins ?

What’s up Doc : Comment s’organise la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ? 

François-Patrice Battais : C’est la juridiction chargée de juger les médecins poursuivis pour des fautes déontologiques. Elle relève du Conseil d’État et est totalement indépendante du CNOM. Elle examine les appels des décisions rendues en première instance par les Chambres disciplinaires régionales. En cas de contestation de sa décision, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est possible. 
La Chambre se compose notamment d’un président, magistrat administratif professionnel, et de médecins assesseurs qui changent à chaque session (généralement quelques jours d’affilée). Le personnel du greffe est, lui, salarié du CNOM mais n’a pas d’ordre à recevoir de ce dernier. 
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