Certificats de décès : un escadron d’internes et de retraités

Un peu d'aide serait la bienvenue

Pour faire face aux difficultés que rencontre parfois la population à trouver un médecin pour établir un certificat de décès, les députés ont adopté plusieurs amendements autorisant médecins retraités et internes à les rédiger.
 

Soigner les vivants en zone sous-dotée en médecins, c’est déjà chaud. Alors s’il faut, en plus, se déplacer pour s’occuper des morts, ça devient vraiment compliqué. Sauf que pour éviter de faire attendre les familles plusieurs jours avant la mise en bière, les médecins sont bien obligés de rédiger des certificats de décès chez l’habitant (gratuitement, en plus, la plupart du temps).
 
Pour les soulager, les députés qui votent actuellement les détails de la loi de transformation du système de santé ont adopté une série d’amendement élargissant les rédacteurs potentiels. Les médecins retraités, non inscrits au tableau de l’Ordre, ainsi que les internes, seront désormais habilités à rédiger des certificats de décès.

Volontaires

Concrètement, les médecins retraités seront inscrits sur une liste de volontaires qui pourront être appelés en cas de nécessité. Pour les familles, ils représenteront une solution de recours. L’avantage, pour ces anciens praticiens, sera – en plus de continuer à rendre service à la population, bien entendu –, de percevoir une rémunération exonérée de charges sociales.
 
Depuis deux ans, cet acte en principe non rémunéré est désormais payé sous certaines conditions. Dans le cadre de la permanence des soins (de 20h à 8h, les week-ends et jours fériés, ainsi que les jours de « pont ») mais aussi le reste du temps dans les zones fragiles en termes d’offre de soins, les médecins sont rémunérés à hauteur de 100 euros pour l’établissement d’un certificat au domicile du patient ou en établissement social ou médico-social.

Internes OK, IPA KO

Pour les internes, le gouvernement fait d’une pierre deux coups. Ils pourront d’une part être envoyés seuls sur le terrain lors de leurs stages ambulatoires, mais ce n’est pas la seule raison avancée. À l’hôpital, ils seront habilités, en plus de la constatation du décès qu’ils sont régulièrement amenés à effectuer, rédiger le certificat dans la foulée, au lieu d’attendre le passage du médecin.
 
Cette capacité leur sera accordée dès la phase d’approfondissement, si le maître de stage la valide. Ensuite, en phase de consolidation ils seront automatiquement habilités.
 
La ministre de la Santé a souhaité « rappeler que le certificat de décès n’est pas une formalité ». Il permet de constater « l’absence de maladies infectieuses qui empêcheraient la mise en bière et d’obstacles médico-légaux ». Il sert aussi d’outil épidémiologique, et nécessite du sérieux. Les infirmiers de pratique avancée (IPA) ne semblent pas avoir la confiance des députés, qui ont rejeté des amendements visant à les inclure dans le protocole.
 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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