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La semaine dernière, le Conseil de l’Ordre et MG France alertaient les pouvoirs publics sur les conséquences de l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la Protection universelle maladie (Puma). Tandis que le SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes) s’élevait contre la restriction de l’accès aux soins pour les personnes migrantes (réforme du dispositif de l’Aide médical d’État (AME)), suite aux annonces du Premier ministre qui a rendu publiques le 6 novembre ses mesures pour réguler l'immigration.
C’est désormais au tour d’Action Praticiens Hôpital (APH) & Jeunes Médecins (JM) de faire part de leurs inquiétudes et de leur « incrédulité », dans un communiqué daté du 16 novembre. Selon eux, l’AME et la Puma, qui sont des prestations d’aide sociale aux étrangers en situation régulière et irrégulière, constituaient « une couverture santé minimale, mais permettant le respect des principes de santé publique et d’humanité ».
Ils s’opposent donc à leur restriction synonyme de « dégradation des soins » pour les personnes concernées. D’autant plus que la fraude et les abus éventuels liés à l’AME n’ont pas été justifiés. En effet, si le coût total de l'AME, qui s'est élevé à 904 millions d'euros en 2018, en fait « le milliard le plus scruté de la dépense publique », selon le récent rapport de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales n’a pas établi de preuves de fraude massive à l’AME.
Fraude marginale à l'AME
Or, « sur 300 000 bénéficiaires de l’AME (nombre stable depuis 2015) le Sénat ne détecte que 38 cas de fraude !!! », rappellent APH et JM qui en concluent que les mesures du gouvernement sont « une tentative de manipulation de l’opinion publique et de stigmatisation de l’étranger dans de bas buts électoralistes ».
Par ailleurs, les deux syndicats s’opposent fermement au report de la Puma pour les demandeurs d’asile et à toute mesure de dégradation de l’AME et de la Puma. Selon eux, toute instauration différée de trois mois de la couverture sociale ferait courir un « grave risque sanitaire ». Tout d’abord parce que les deux tiers de la dépense de soins des demandeurs d’asile sont représentés par les soins hospitaliers, « que leur consommation de thérapeutiques anti-infectieuse est supérieure à celle des assurés sociaux pour les maladies infectieuses (VIH, hépatites et tuberculose), et à d’autres thérapeutiques reflétant un état de santé dégradé (antalgiques et anti-inflammatoires, toxicomanies et dépendance) »
Comme l’Ordre des médecins, les deux syndicats s’interrogent également sur les conséquences désastreuses de ces mesures en matière de santé individuelle pour cette population, mais aussi en matière de santé publique :
« Comment imaginer laisser trois mois de plus dans la nature des patients infectés, risquant de se dégrader encore plus, et de disséminer des agents pathogènes souvent très résistants ? Comment imaginer laisser des femmes enceintes sans surveillance de leur grossesse ? Comment imaginer laisser cette population ayant vécu souvent des parcours migratoires très difficiles errer dans la nature avec des pathologies de stress post traumatique majeures ? »
Risque sanitaire majeur
Pour APH et JM, mettre en place ces mesures reviendrait donc à prendre « un risque sanitaire majeur lié à un retard de soin, aussi préoccupant qu’évitable ». Car cela différerait une dépense qui n’en serait que plus lourde trois mois après.
C’est d’ailleurs exactement ce qui est arrivé à l’Espagne qui, « après une exclusion sanitaire des migrants en situation irrégulière en 2012, constate en 2014 qu’aucune économie n’a été faite, et, pire encore, que la mortalité a augmenté de 15 % », estime les syndicats qui, pour illustrer leurs propos, citent un article récent de BFM TV qui expliquait que le pays avait réduit son offre de soins aux migrants, avant de faire volte-face.
Enfin, les deux syndicats considèrent que « laisser planer le doute que la migration est liée par exemple à des besoins de chirurgie esthétique, c’est manipuler grossièrement l’opinion publique ». Ils font notamment référence aux déclarations du Stanislas Guerini (LaREM) qui avait a indiqué « qu’il peut y avoir des abus d’utilisation de l’Aide médicale d'Etat (AME), par exemple pour financer des prothèses mammaires ».
APH et JM concluent donc que « dégrader la couverture sociale de cette population vivant dans des conditions de très grande précarité, c’est prendre un risque sanitaire et social majeur. » C’est pourquoi ils demandent que les décisions prises par le gouvernement soient annulées. Mais aussi que « les débats suivent un cours apaisé, réfléchissent à des objectifs de santé sanitaire, hors de toute manipulation d’opinion à but électoraliste ».