Un médecin du travail sanctionné pour avoir cherché à inspecter une salariée arrêtée en soins palliatifs

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Un médecin du travail exerçant à Challans (Vendée) a reçu un avertissement de la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins des Pays de la Loire après avoir insisté pour organiser une visite de pré-reprise avec une salariée de 46 ans qui se trouvait en soins palliatifs.

Un médecin du travail sanctionné pour avoir cherché à inspecter une salariée arrêtée en soins palliatifs

© Midjourney x What's up Doc

 

Les faits, rapporté par Le Courrier vendéen, remontent à janvier 2025. La patiente, atteinte de métastases osseuses et pulmonaires, avait été placée en invalidité par l’Assurance maladie. Son mari, ancien dirigeant de l'entreprise dans laquelle elle travaillait, avait alors contacté le médecin du travail pour connaître les démarches à suivre.

Mais selon le récit du plaignant rapporté par Le Courrier vendéen, le médecin aurait mal interprété la demande et aurait soupçonné le mari de vouloir accélérer le licenciement de son épouse afin qu'elle perçoive une indemnité avant son décès, somme qui entrerait ensuite dans sa succession.

Le praticien aurait alors insisté plusieurs fois pour rencontrer la salariée dans le cadre d'une visite de pré-reprise, malgré son état de santé très dégradé. Des sollicitations que le mari aurait vécues comme du harcèlement.« Il a insisté et insisté à un moment où la situation était tragique », a déclaré Me Julie Wozniak, avocate du mari, devant la chambre disciplinaire, cité par le journal.

Une simple application de la procédure, selon la défense

La défense du médecin a contesté cette lecture des faits, qualifiée de « pure calomnie ». Selon son avocate, le praticien n'avait fait que suivre les règles. « Il a simplement appliqué les dispositions du Code du travail, qui lui imposent de voir la salariée », a-t-elle soutenu, précisant qu'un médecin inspecteur régional lui aurait confirmé la conduite à tenir.

Le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Vendée ne s'était d'ailleurs pas associé à la plainte, tout en estimant, selon Le Courrier vendéen, que la demande de visite formulée dans ces circonstances paraissait « inhabituelle » et insensée.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/non-un-medecin-traitant-na-pas-repondre-lemployeur-dun-patient-en-arret-maladie

La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins des Pays de la Loire a finalement sanctionné le praticien d'un avertissement, la sanction disciplinaire la plus légère prévue par le Code de la santé publique.

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