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Vous n’êtes pas sans savoir que l’Assurance maladie rembourse les actes de téléconsultation et de téléexpertise (respectivement depuis le 15 septembre 2018 et le 10 février 2019), suite à la signature de l’avenant 6 à la convention médicale. Dans ce nouveau contexte de prise en charge des actes de télémédecine, la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) vient de publier un guide sur la facturation de la téléconsultation et de la téléexpertise dans les établissements de santé.
Objectif : préciser les modalités d’application de l’avenant n°6 pour les actes de téléconsultation et téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés par un médecin d’un établissement de santé, dans le cadre de son activité salariée.
Pour rappel, la téléexpertise est un échange d’avis, à distance, entre médecins et pour un patient. Surnommé le « médecin requis », le médecin qui donne l’avis est en charge de la facturation. Il indique dans la FSE le numéro d’identifiant (AM si libéral, Finess si salarié) du médecin à l’origine de la demande, le requérant. Ces nouveaux actes sont pleinement applicables aux Actes et aux Consultations Externes (ACE) effectués en établissement de santé par des médecins dans le cadre de leur activité salariée, indique la DGOS dans son guide.
Principe et clarifications
Mais, dans ce contexte, leur transposition nécessitait plusieurs clarifications détaillées sur la plateforme Medium par Baptiste Truchot, le cofondateur et CEO de la plateforme de téléexpertise Omnidoc. Celui-ci rappelle que tous les médecins peuvent recourir à la téléexpertise, quels que soient leur spécialité et leur secteur d’exercice. « Il est donc possible de coter une téléexpertise lorsque le requis et/ou le requérant sont salariés d’un établissement. Toutefois, sont exclues les situations où l’acte est déjà couvert par un autre financement », explique Baptiste Truchot.
Et d’illustrer ce principe par trois exemples. Tout d’abord, « les établissements psychiatriques ex-DG ne peuvent en aucun cas coter les avis donnés par leurs médecins car ce sont des établissements sous DAF (Dotation annuelle de financement), qui est censée couvrir l’ensemble de l’activité ».
Deuxième exemple cité : le cas d’une téléexpertise entre deux établissements MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). L’établissement requis ne peut pas facturer à l’Assurance maladie une téléexpertise pour un patient hospitalisé dans l’établissement requérant, car le financement de cet acte est inclus dans le GHS (Groupe homogène de séjour) payé au requérant. Par contre, si le patient est simplement en consultation externe de l’établissement requérant, la téléexpertise peut être rémunérée par l’Assurance maladie.
Troisième exemple : une téléexpertise demandée par un établissement psychiatrique peut être facturée par l’établissement requis à l’Assurance maladie lorsque celui-ci est un établissement MCO, SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) ou HAD hospitalisation à domicile, mais pas s’il s ‘agit d’un établissement psychiatrique car dans ce cas, « la téléexpertise est déjà comprise dans le financement du requérant », précise Baptiste Truchot.
Géographie
Par ailleurs, le CEO d’Omnidoc rappelle que la téléexpertise est un échange d’avis à distance, une condition qui est « automatiquement vérifiée dans le cas d’une téléexpertise entre un médecin libéral et un médecin hospitalier ou entre deux médecins d’établissements distincts ».
En revanche, dans le cas d’une téléexpertise entre médecins du même établissement, une ambiguïté vient d’être levée : « Il est possible de facturer une téléexpertise entre deux médecins du même établissement mais d’entités géographiques différentes », explique Baptiste Truchot. En revanche, précise le guide de la DGOS, la facturation n’est pas possible pour une téléexpertise au sein d’une même entité géographique.
Enfin, L‘avenant 6 définit une limite de quatre téléexpertises de niveau 1 ou deux téléexpertises de niveau 2 par an, par patient et par médecin. « En raison des systèmes d’information ne permettant pas d’identifier directement le médecin, cette limite n’est pas applicable en établissement de santé », rappelle Baptiste Truchot qui souligne que la DGOS vient d’annoncer que c’est le service qui serait pris en compte.