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Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, les sénateurs ont souhaité remettre le sujet au cœur du débat, en votant un amendement pour instaurer une « pénalité » visant les patients manquant un rendez-vous sans motif légitime.
Cette pénalité « pourra être proportionnelle au tarif de la consultation ou forfaitaire, sans jamais pouvoir excéder le montant de celle-ci », selon l'amendement voté au Sénat à l'initiative de la droite et des centristes. Son application restera facultative, à la discrétion des soignants et des établissements.
Selon les estimations de l'Ordre des médecins et de l'Académie nationale de médecine, près de 27 millions de consultations seraient non honorées chaque année. « C'est une honte », a défendu la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, défendant cette taxe comme mesure de « respect vis-à-vis des médecins ».
Le gouvernement a donné un « avis de sagesse », ni favorable ni défavorable, à cette mesure, la ministre de la Santé Stéphanie Rist appelant à la mise en place d'un « cadre juridique costaud » pour lutter contre une « société (...) qui considère que le professionnel de santé est à sa merci ». Elle a simplement relevé les difficultés juridiques d'application d'une telle mesure.
Ressortie des cartons
L'idée d'une pénalité pour les rendez-vous non honorés est loin d’être nouvelle. Le Sénat avait déjà adopté ce principe en novembre 2023, lors de l’examen du budget de la Sécu pour 2024.
Relancée en 2024 par Gabriel Attal, alors Premier ministre, la « taxe lapin » avait ensuite été votée dans le budget pour 2025, avant d’être retoquée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée insuffisamment encadrée. Cette fois-ci, les sénateurs ont assuré avoir répondu aux inquiétudes des Sages dans leur nouvelle rédaction.
Rien n'assure à ce stade que la mesure du Sénat pourra entrer en vigueur, le gouvernement ayant maintenu le suspense sur la stratégie qu'il entend adopter pour faire aboutir son budget au Parlement, faute de majorité à l'Assemblée nationale. Mais l'exécutif pourrait décider d'intégrer une telle mesure s'il utilise in fine l'article 49.3 pour le faire adopter sans vote.
Cystites : un rôle élargi pour les biologistes
Le gouvernement a par ailleurs fait adopter un amendement pour améliorer la prise en charge des cystites, dont les tests d'orientation diagnostique sans prescription seront remboursés. Les biologistes médicaux pourront aussi prescrire eux-mêmes les médicaments nécessaires au traitement de ces infections urinaires.
Cette mesure émane d'un « Pacte pour l'avenir de la biologie médicale », signé début novembre, qui prévoit d'élargir le rôle des biologistes.
Avec AFP