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Le Gouvernement doit déposer le PLFSS pour 2018 avant le 16 octobre. S'en suivront deux semaines de débat à l'Assemblée qui se termineront par le vote solennel des députés le mardi 31 octobre.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sera discuté par les députés en première lecture du mardi 24 au vendredi 27 octobre, avec un vote solennel le mardi 31 octobre, a annoncé l'Assemblée nationale ce mercredi dans un communiqué. Puis comme chaque année, la navette parlementaire déposera ensuite le texte devant les sénateurs à la mi-novembre. L'adoption définitive du Projet interviendra ainsi vers le début du mois de décembre.
Un changement cependant est à noter, c’est désormais le rapporteur général de la commission des Affaires sociales qui portera le PLFSS. Ce nouveau poste a été créé récemment par la chambre basse. La fonction est occupée actuellement par Olivier Véran, député LREM de l’Isère. Avant son arrivée au Palais Bourbon en 2012, ce neurologue au CHU de Grenoble était porte-parole de l’Inter-syndicat national des internes des hôpitaux (2007-2008). Pressenti il y a quelques semaines pour devenir Ministre de la Santé, il a conseillé Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle sur les sujets "santé".
Enfin, du côté du Projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la discussion sur la première partie du texte (recettes) aura lieu du mardi 17 au lundi 23 octobre. Les dépenses seront, elles, examinées dans un second temps, durant la première quinzaine de novembre. Le tout sera voté le 21 novembre, pour une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 22 décembre.
Source:
Thomas Moysan