PH sous l’ère Macron : les surprises qui vous attendent !

Start-up nation, département santé

Après s’être intéressé aux intentions de la ministre Agnès Buzyn, What’s up Doc passe au crible les mesures proposées par le Gouvernement qui peuvent avoir une incidence dans la vie des hôpitaux. Let’s go !

Le 23 août dernier, Action Praticiens Hôpital (APH) - intersyndicale qui réunit la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) et Avenir Hospitalier (AH) - a rencontré pour la première fois le cabinet de la ministre de la Santé. Au programme notamment, l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % au 1er janvier 2018. Dans le privé, une compensation est prévue par une suppression des cotisations d’assurance maladie et chômage.

Compensation pour les PH ? Réponse fin septembre

Mais pour les fonctionnaires, qui ne paient pas ces cotisations, les mesures de compensation ne sont pas arrêtées. Les PH eux cotisent partiellement pour la maladie mais pas pour le chômage. « Ils risquent donc d’être perdants (…) si une compensation spécifique ne leur est pas attribuée », explique l’APH dans un communiqué qui interpelle le ministère sur cette question.

« L'intégralité des mesures 2018 ainsi que leur calendrier seront détaillés au moment de la présentation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale », précise-t-on à Bercy. Dans un communiqué, le ministère indique même que des discussions auront lieu pour les fonctionnaires. La réponse finale est attendue le 28 septembre lors de la présentation des grandes lignes du PLFSS pour 2018. Mais ce n’est pas la seule mesure du gouvernement qui pourrait toucher les hospitaliers.

Certaines ordonnances de la réforme du Code du travail pourraient avoir un impact sur les instances représentatives des agents publics. Le Gouvernement, qui présentera ses 5 ordonnances jeudi, souhaite fusionner délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La réforme du CHSCT, une aubaine pour les PH ?

A la place, Emmanuel Macron veut créer une instance unique de dialogue social : un « comité social et économique. » Mais la CGT affirme de son côté que le ministère du Travail pourrait proposer le maintien dans ce nouveau comité d’une branche de type CHSCT.

Une réforme vue comme une aubaine pour Max-André Doppia, vice-président de l’APH. Ce syndicaliste souhaite donner plus de place à la représentation syndicale des PH au sein des Hôpitaux. L'Anesthésiste-réanimateur espère ainsi peser dans les discussions pour tirer la corde du côté des siens. L'objectif : profiter des ordonnances pour parvenir à des améliorations à l’Hôpital.

Pour rappel, c’est à l'heure actuelle un représentant de la Commission médicale d’établissement (CME) qui représente ses collègues PH, sans porter le moindre projet syndicaliste comme cela se fait pour les professions non-médicales d’un établissement de santé, regrette l’APH. Pour sa part, le cabinet d’Agnès Buzyn a « répondu que c’était un sujet ‘complexe’ », confie Max-André Doppia à What’s up Doc.

Emplois aidés : l’Hôpital touché ?

Enfin, en septembre, le Gouvernement doit présenter une nouvelle politique pour l’emploi donnant la priorité à la formation plutôt qu'aux emplois aidés. Le 4 août dernier, le Premier ministre Edouard Philippe déclarait dans Le Parisien que les « emplois aidés ne débouchent malheureusement pas sur des emplois stables ». A l’heure de la diète dans les hôpitaux, ces emplois aidés sont souvent synonymes d’emplois soignants au sein de établissements.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) garde elle « un oeil particulièrement vigilant sur le secteur médico-social, où le dispositif est perçu comme ayant un intérêt », d'après son délégué général, David Gruson, cité par l'APM. Sur les 100 000 emplois créés et financés par l’État en 2013, 4 000 étaient prévus dans le secteur hospitalier et médico-social public et privé à but non lucratif.

Quoi qu'il en soit, cette politique est à l'inverse de celle menée pendant le précédent quinquennat. L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) fait part de son inquiétude : un arrêt de ces emplois pourrait « brutaliser » le secteur de l'aide aux personnes âgées. « Les services de l'Etat et les tutelles ont souvent insisté auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux pour que ceux-ci recrutent des contrats aidés afin de compenser les contraintes budgétaires et le sous-financement », déclare dans une lettre ouverte Denis Basset, secrétaire général de la branche santé de Force ouvrière (FO).

Pour éclaircir les doutes, la FHF a donc décidé de lancer une consultation afin d'avoir un recensement du nombre des contrats aidés dans la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'un diagnostic plus précis de leur situation et de leur utilité. A noter qu'Agnès Buzyn ne s’est pas encore exprimée sur le sujet, ni sur les autres d'ailleurs. Elle laisse pour le moment ses collègues Gérald Darmanin au Budget ou Muriel Pénicaud au Travail prendre la lumière. L'avenir nous dira si cette posture dans l’ombre ne lui sera pas reprochée par la suite. Les PH en tout cas sont sur le qui-vive. 

Source: 

Thomas Moysan

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