L’interdiction de sortie pour les résidents en EHPAD suspendue par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d'Etat a jugé « disproportionnée » la recommandation du ministère de la Santé d'interdire les sorties extérieures et visites familiales pour les résidents en Ehpad. 

L’interdiction de sortie pour les résidents en EHPAD suspendue par le Conseil d’Etat

Suspendues jusqu’à nouvel ordre. Telles étaient les recommandations diffusées par le gouvernement quant aux sorties familiales et activités extérieures dans les Ehpad.

Des directeurs d’établissements et des fédérations d’Ehpad avaient demandé un assouplissement de cette mesure, prenant en compte notamment la vaccination qui se fait en priorité auprès de ces populations, comme le rapporte l’AFP.

Le mercredi 3 mars, le Conseil d’Etat a tranché en ce sens, jugeant cette mesure « disproportionnée ». Les enfants d’une résidente avaient en effet saisi le juge des référés, qui a suspendu cette interdiction, mettant à son tour en avant le taux important de vaccination et la possibilité de prendre des mesures protectrices au cas par cas selon un communiqué de la haute juridiction administrative.

Ce « confinement imposé » peut « altérer l’état physique et psychologique de nombreux résidents, ainsi que plusieurs études l’ont démontré », précise l’arrêt consulté par l’AFP.

 Pour l’autorité, « les vaccins en cours d’utilisation sont notamment efficaces pour réduire le risque d’être contaminé et de développer une forme grave en cas de contamination ». Ainsi, « s’il revient aux responsables d’Ehpad d’autoriser les sorties en fonction de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination, le juge des référés estime que certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies », est-il précisé.

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