Les négos : une demande impossible ?

Article Article

Légalement en tout cas...

Les négos : une demande impossible ?

Pour les négociations conventionnelles, les jeunes médecins demandent une place officielle avec voix participative aux négo'. Utopie !

Pourquoi ? il est impossible légalement de pouvoir voter une convention qui ne s'applique pas directement aux personnes représentées.

Explication : la convention que discute et signe les syndicats et la Cnam notamment est un accord entre toutes les parties prenantes dans le financement. C'est un accord entre le payeur et les payés. Impossible donc légalement de faire intervenir officiellement un syndicat non concerné par cet accord, l'Isnih et l'Inscca ne sont pas concernés par cet accord puisqu'ils représentent un personnel médical par définition "non conventionnable". Cela peut-être considéré comme injuste mais c'est la loi et d'un point de vue du droit, inattaquable... 

Enfin, il faut rappeller que les syndicats de jeunes sont désormais admis en tant qu'observateurs depuis 2009 et que cela a dèjà changé les propos tenus pendant les négos (les mesures anti-jeunes sont difficile à vendre juste devant eux...).

Alors, quoi réellement attendre de plus ?

Source:

What's up doc

Les gros dossiers

+ De gros dossiers