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Le tiers payant, l’un des projets phares de la Loi santé, sera progressivement applicable à tous les patients dès le 1er janvier. Il sera uniquement appliqué pour les versements de la sécurité sociale dans un premier temps. Ce système de remboursement censé faciliter la vie des médecins, comme des patients, divise encore les professionnels.
C’est acté, le tiers payant généralisé (TPG), c’est pour demain ! À partir du 31 décembre 2016, il ne sera plus possible de refuser d'en faire bénéficier les femmes enceintes et les patients atteints d’Affections de longue durée (ALD). Pour le reste de la population, si la mesure ne deviendra obligatoire qu’en novembre 2017, chaque patient qui souhaite profiter de cette simplicité de paiement pourra en faire la demande à son médecin dès le premier janvier. Une nouvelle qui suscite quelques interrogations chez les professionnels.
Rappelons que l’adoption de cette loi s’est faite dans la douleur : une partie de celle-ci a en effet été invalidée par le Conseil d’Etat en janvier dernier. Au final, il a été décidé que seule la part prise en charge par la sécurité sociale ne serait pas avancée par les patients. Motif : le dispositif ne serait pas suffisamment encadré pour être étendu à une dispense totale d’avance de frais. Inutile donc, pour le moment, de courir derrière les différentes mutuelles pour se faire rembourser. Ouf !
Des garanties pour les praticiens
Pour qu’un compromis satisfaisant soit trouvé, le ministère a dû rassurer les professionnels. « Nous avons récemment eu une réunion avec l’assurance maladie. Elle s’est engagée à nous verser des indemnités si le délai de remboursement dépasse sept jours », assure le Dr Sophie Augros, généraliste et présidente du Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (ReAGJIR). Le TPG aurait même des retombées positives. « Depuis que je l’applique pour les femmes enceintes et les patients en ALD, j'ai noté que les délais de remboursements sont passés de quatre à deux jours », constate la généraliste.
Elle note cependant un petit inconvénient à ce nouveau système : « À la fin du mois, j’ai deux recettes par patient : une payée le jour de la consultation, l’autre payée trois jours après », explique-t-elle. « Il n’est pas toujours simple de faire le lien entre les paiements inscrits sur notre logiciel et ceux qui apparaissent sur notre relevé de compte. »
« Nous ne sommes pas des commerçants »
Au-delà de l’aspect pécunier, le TPG est un moyen de se réconcilier un peu avec l’acte même de soigner, sans avoir l’impression d’offrir un service : « Les patients ne doivent pas nécessairement connaître la valeur tarifaire du soin », expose Sophie Augros. Selon elle, demander de l’argent en fin de consultation peut même s’avérer gênant. « Nous ne sommes pas des commerçants », se défend-elle. Pour la praticienne, démonétiser l’acte soignant permettrait d'ailleurs d’élargir l’accès au soin à des populations qui ne peuvent habituellement pas se permettre de consulter.
De son côté, Yannick Frezet, généraliste et président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) Jeunes Médecins, regrette que le tiers payant soit généralisée à toute la population. « L’application ou non du tiers payant devrait être un choix pris par le médecin en fonction de la situation financière du patient. » Il craint également qu’il entraine une surconsommation de l’acte médical. « Les patients n’ont plus conscience du coût d’un soin ».
Pour clarifier les modalités du TPG, une plateforme d’accompagnement a été créée par le ministère. Une équipe de conseillers est ainsi disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 et par mail à l’adresse : cesi-medecins@cnamts.fr.
Source:
Im`ene Hamchiche