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Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation de la Fondation Jérôme Lejeune qui souhaitait l’annulation d’un protocole de recherche sur l’embryon.
Le 15 juillet 2012, l’Agence de la biomédecine a autorisé pour une durée de 5 ans la mise en oeuvre par les équipes du CHU de Montpellier d'un protocole de recherche sur l’embryon « ayant pour finalité l’étude de l’identification des biomarqueurs impliqués dans la régulation des embryons préimplantatoires humains et l’analyse de l’effet de l’âge maternel sur ces processus de régulation, » peut-on lire dans la décision du Conseil d’État.
Un combat judiciaire
Mais en juin 2015, la Fondation Jérôme Lejeune demande au Tribunal administratif de Paris d’annuler cette autorisation. Le tribunal lui donne raison, jusqu'à la saisine par l’Agence de biomédecine de la Cour administrative d'appel, qui annule le premier jugement et rejette la demande de la fondation d'inspiration chrétienne. Sauf que le combat judiciaire ne s’arrête pas là puisque le 29 février 2016, l’organisme - par ailleurs acteur chevronné de la lutte contre l’avortement - se pourvoit en cassation et demande au Conseil d’État de rejeter l’appel de l’Agence de la biomédecine.
Un nouvel échec car, vendredi dernier, le juge administratif suprême a de nouveau rejeté le pourvoir de la fondation Jérome Lejeune qui devra verser la somme de 3 000 euros à l’agence publique, créée par la loi de bioéthique de 2004.
La recherche embryonnaire autorisée sous conditions
Le Conseil d’État a en effet considéré que le Code de la Santé publique avait été respecté. Pour rappel, en France, la recherche embryonnaire est très encadrée : elle est interdite pour la plupart des cas, mais autorisée si certaines conditions, au nombre de quatre, sont réunies. Il faut que soit établi la pertinence scientifique du projet, que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs, et qu’il soit établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté autrement. De plus, le projet doit respecter « les principes éthiques relatifs à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, » explique l’article L. 2151-5 du Code de la santé publique.
Enfin, la loi dispose également que la recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l’objet d’un projet parental. « L’Agence de la biomédecine fait un travail de qualité, elle est très rigoureuse, (...) mais la fondation Jérôme Lejeune a sa propre représentation de l’embryon », analyse Emmanuel Hirsch, directeur de l’Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France, contacté par What's up Doc. « Ce qui est important c’est de pouvoir faire des recherches parce qu’on est dans un contexte compétitif. Si on ne le fait pas, cela se fait ailleurs », ajoute-t-il. Pour cet ancien membre du comité d’éthique de l’INSERM, il faut rappeler que les recherches embryonnaires « ont une finalité précise : aider à la fertilité et combattre certaines maladies. »
Source:
Thomas Moysan