© iStock
Présenté comme le "plus important projet de construction de l’AP-HP depuis 20 ans", le vaste chantier a récemment commencé sur la friche d'une ancienne usine de PSA (automobile) à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis.
Ce futur grand hôpital est conçu par l'architecte italien Renzo Piano, à qui l'on doit notamment le nouveau palais de justice de Paris.
Un élément important manquant
La justice a cependant demandé mardi une "nouvelle enquête publique" à l'AP-HP qui mène ce projet de campus hospitalo-universitaire, visant à remplacer les hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).
La cour d'appel de Paris confirme ainsi "l'existence d'un vice de procédure", signalé en juillet par le tribunal administratif de Montreuil qui indiquait alors qu'il "manquait, dans le dossier de l'enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d’appréciation de l’intérêt socio-économique du projet".
En revanche, elle retoque la décision d'annuler la déclaration d'intérêt publique du chantier.
"La Cour considère que s’il s’avérait nécessaire de compléter les capacités hospitalières ainsi offertes, au regard de l’évolution des besoins de la population, l’intérêt du projet en serait certes diminué, mais pas au point de lui faire perdre son caractère d’utilité publique", indique-t-elle dans son communiqué de presse publié mardi.
Couvrir un territoire en « précarité sanitaire »
Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce futur hôpital Grand Paris-Nord doit également abriter des activités d'enseignement et de recherche.
"Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé", a réagi mardi soir auprès de l'AFP Me François Benech, avocat des requérants.
"Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue", ont affirmé ces requérants dont fait notamment partie le syndicat Sud Santé. Ils disent attendre de l'AP-HP un futur hôpital "à la hauteur des besoins d’un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire.
Avec AFP
A voir aussi
Il avait conseillé du Doliprane au lieu de déclencher le Smur : un médecin régulateur condamné après la mort du patient
Cyberattaque contre l'EFS : le parquet de Paris ouvre une enquête, la DGSI mobilisée
Un Ehpad saccagé et incendié en pleine nuit, mais heureusement sans blessés
Prison avec sursis pour un ex-responsable de l'AP-HM qui avait fait embaucher sa femme
Une jeune mère décède après son accouchement : un médecin et un infirmier condamnés 16 ans plus tard
Un patient en psychiatrie meurt après avoir été maîtrisé par quatre infirmiers en Croatie
Le médecin humanitaire Raphaël Pitti devant l'Ordre pour avoir qualifié la situation à Gaza de « génocide »
Attouchements et examen digital « inutile » : un gynécologue condamné à cinq ans de prison
Un médecin urgentiste de Montpellier devant la justice pour homicide involontaire sur un jeune footballeur
