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Le Conseil national de l'adoption (CNA) et le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) leur ont remis lundi leur avis sur les règles régissant l'accouchement sous X.
Les deux instances convergent sur « la reconnaissance d’un droit réel d’accès aux origines », « le maintien de la protection de la vie privée de la mère sans subordonner entièrement ce droit à son consentement » et « l’inscription de cette évolution dans l’intérêt supérieur de l’enfant », soulignent Stéphanie Rist et Sarah El Haïry dans une déclaration commune sur les réseaux sociaux.
Ces avis sont « utiles » dans le « contexte des travaux du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), des états généraux de la bioéthique (EGB) » ainsi que d'une « proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles en cours d'examen », ajoute-t-elles. « Le débat est ouvert » et elle souhaitent « qu'il soit à la hauteur de l’enjeu : exigeant, apaisé et responsable ».
Faciliter l'accès à la famille biologique
Stéphanie Rist et Sarah El Haïry porteront « une attention particulière à l'équilibre général entre les droits des mères d'une part et ceux des enfants d'autre part et à leur accompagnement dans cette quête de leurs origines ».
« Garantir à chacun l’accès à ses origines, c’est renforcer la construction de soi, la confiance et les liens » et « garantir à chacun le droit de savoir d'où il vient », soulignent-elles.
L'accouchement sous X permet aux femmes de donner naissance en conservant l'anonymat. Le bébé peut être proposé à l'adoption à l'issue d'un délai de deux mois. Depuis 2002, les mères de naissance sont invitées à laisser des informations à l'enfant, dans son dossier ou sous pli fermé.
Le Cnaop a pour mission d'aider les personnes nées sous X à remonter le fil de leurs origines et à les mettre en relation avec leur famille biologique. Des associations jugent toutefois son action insuffisante.
Le rapport remis lundi recommande de « rééquilibrer » la loi pour permettre aux enfants d'accéder à leurs origines, tout en maintenant la possibilité pour les mères de ne pas avoir de contact avec eux.
Il propose aussi de légaliser le recours aux tests ADN dans une démarche de recherche des origines et supprimer la possibilité pour la mère de naissance de s'opposer à la levée du secret de son identité après son décès.
Avec AFP
