Stopcovid : Pour le Cnom, oui au traçage, non au tracking

Alors que le Premier ministre Édouard Philippe s'apprête à rendre publique sa stratégie en matière de déconfinement, le Cnom a déjà donné son avis sur les grandes lignes de ce point, notamment sur le traçage numérique des personnes atteintes de Covid19. 

StopCovid est-il la déclinaison sanitaire de Big Brother ? L’outil de contrôle numérique d’une société sous surveillance ? Le virus qui abolira nos libertés individuelles ? Ou tout simplement l’application qui nous sauvera du Covid19 ? C’est à ces questions périlleuses qu’a tenté de répondre le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) dans un avis rendu public la semaine dernière.
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe devrait rendre public cet après-midi la stratégie de déconfinement du gouvernement, le Cnom a déjà donné son avis sur les grandes lignes de ce plan. En particulier sur le traçage numérique des patients atteints de Covid19 via l’application Stopcovid. La position du Cnom est claire sur ce point : oui au traçage, non au tracking ! Mais que recouvre ces deux notions ? « Le « tracking » correspond à un traçage systématique des déplacements des personnes. Il ne repose pas sur l’adhésion de la personne et comporte une obligation de déclarer son état de santé. Il repose sur un système de géolocalisation, n’apportant aucune garantie au regard des libertés individuelles à préserver », résume le Cnom. Cette méthode est à proscrire. En revanche, « le traçage, au moyen du smartphone, permet l’information des personnes en contact avec un patient qui s’est déclaré contaminé. Il doit reposer sur le volontariat et l’anonymat. Il est destiné à accompagner la mise en isolement pendant la durée nécessaire pour éviter le rebond de l’épidémie après la fin du confinement ». Cette dernière méthode a l’aval du Cnom, à condition que les personnes ne soient pas localisées pendant leur déplacement : il ne doit donc pas y avoir d’alerte immédiate au moment du contact avec une autre personne. Par ailleurs, « l’enregistrement des données médicales ne doit pas être alimenté par le médecin et il ne doit pas y avoir de croisement possible des données avec un fichier de santé. L’anonymat doit être garanti pour l’enregistrement des données et la conservation de celles-ci doit être limitée dans le temps sans interconnexion de fichiers ». 

Cnil et Quadrature du Net

La position du Cnom rejoint en grande partie celui de la commission nationale informatique et liberté (Cnil), qui juge que cette application STOPCOVID est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées. Le dispositif doit être fondé sur le volontariat : « L’application repose sur un usage volontaire, et permet la « recherche de contacts » (« contact tracing »), grâce à l’utilisation de la technologie « Bluetooth », sans recourir à une géolocalisation des individus. » La Cnil ajoute aussi que son utilisation doit être temporaire, et les données doivent être conservées pendant une durée limitée. 

Pour l’association La quadrature du Net, il « ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement ». La quadrature regrette que la « CNIL se soit arrêtée là, sans conclure et répondre elle-même à la question qu’elle a si justement posée. Si aucun élément factuel ne prouve l’efficacité d’une technique qu’elle reconnaît pourtant comme attentatoire aux libertés fondamentales, la mission de la CNIL est de déclarer celle-ci illégale ».

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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