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La mesure, qui doit rapporter 1 milliard d’euros, a été approuvée par 151 voix contre 131. Se sont prononcés pour les députés Renaissance, PS, LR, MoDem, Horizons et Liot (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires), le PS votant pour une mesure qu’il avait rejetée en première lecture.
Pas de répercution sur les assurés
« Cette contribution s’explique par une hausse prématurée l’année dernière de près de 8 % des tarifs des complémentaires pour anticiper une augmentation du ticket modérateur qui était envisagée au PLFSS pour 2025. Mais la hausse du ticket modérateur n’a pas eu lieu », a expliqué le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (LR).
Un amendement du député PS Jérôme Guedj a été adopté, visant à bloquer les prix des contrats de complémentaire santé pour l’année 2026, pour garantir que la taxe ne se répercute pas sur les assurés.
Thibault Bazin avait exprimé son désaccord, estimant que l’amendement pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, au regard de la « violation de la liberté contractuelle ».
Avec AFP
