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Les conduites des médecins sont clairement définies par le Code de la santé publique. Pourtant, certaines attitudes méconnues peuvent coûter cher aux praticiens.
Rédiger un certificat de complaisance, délivrer une thérapeutique dangereuse, adopter un comportement sexuel à l’égard d’un patient… les raisons de se faire radier ne manquent pas. Mais, sans en arriver là, le Code de déontologie médicale cache des subtilités auxquelles les praticiens ne pensent pas forcément. What’s up Doc en dresse une petite liste.
Top 5 des raisons de se faire taper sur les doigts :
1) Distribuer des torgnoles à tout-va
Alors oui, ça peut arriver. Un verre de trop dans le bar du coin et vous voilà prêt à sauter à la gorge du premier venu. Pourtant, se battre avec un (potentiel) patient ou un membre de sa famille dans la rue, ça n’est pas très joli. Et c’est surtout répréhensible. « La population nous accorde une certaine aura, il faut que les médecins soient à la hauteur », rappelle le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie au CNOM. « Le jury est libre de fixer sa sanction en fonction des circonstances. » Si l’altercation a lieu dans une grande ville et qu’elle ne retentit pas sur la profession, le médecin pourra dormir sur ses deux oreilles. En revanche, si les coups de poings sont échangés dans un petit village au vu et au su de tous : gare à la suspension !
2) Faire sa pince avec les impôts
Peu importe sa profession, payer des impôts induit toujours un petit pincement au cœur. Mais pour le médecin qui refuse de jouer le jeu, cela peut se traduire par un rappel en règle fissa de la part de l’Ordre. C’est ce qu’a expérimenté, mi-janvier, un médecin qui était redevable depuis plusieurs années de sommes réclamées au titre de la taxe d’habitation et de l’impôt sur le revenu. Pour le punir, l’Ordre a demandé sa radiation. « La juridiction de première instance a estimé que ne pas se conduire en bon citoyen déconsidérait la profession », explique Jean-Marie Faroudja. Heureusement pour le contrevenant, le Conseil d’État a invalidé la décision de l’Ordre national.
3) Se prendre pour la Kim Kardashian du bloc
Depuis quelques mois, les cas de selfies réalisés par des soignants à l’hôpital ne cessent de croître. S’ils ne sont pas interdits, l’AP-HP s’insurge contre les personnels se photographiant entre eux ou photographiant des patients. Pour préserver les libertés individuelles de chacun, la direction des affaires juridiques de l’AP-HP a décidé, fin mars, de modifier son règlement intérieur. Désormais le document stipule que « les personnels […] ne peuvent se livrer, dès lors qu’elle permet l’identification de personnes, à la captation d’attributs de leur personnalité, et notamment de leur image ou leur voix, sans l’autorisation expresse des intéressés ou celle de leur représentant légal. » Le message est clair : rangez vos téléphones portables.
4) Se lâcher sur les réseaux sociaux
C’est ce qui est arrivé, fin décembre 2016, à un généraliste dijonnais accusé d’avoir tenu des propos homophobes sur le groupe public Facebook « les médecins ne sont pas des pigeons ». Rappel des faits : suite à la consultation d’un patient venu le voir pour une fissure anale, le médecin incriminé poste : « Le truc, c'est que le patient est homosexuel. Pas un homo de type 'fofolle' avec des manières surjouées, plutôt un monsieur tout le monde. » Saisis par l’association LGBT L’Amicale Jeunes Refuge, les conseillers de l’Ordre ont décidé à la majorité de déposer plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne à l’encontre du médecin. Pour éviter à l’avenir ce genre de déconvenues, le CNOM invite les praticiens à lire son livre blanc « Déontologie sur le Web ».
5) Faire raquer ses patients pour rien
Que faire lorsqu’un patient sollicite un entretien téléphonique avec son praticien ? Sûrement pas le facturer. C’est pourtant le piège dans lequel est tombé un généraliste qui, en avril 2016, a demandé à une patiente des honoraires de 90 € au titre d’entretiens effectués par téléphone et de l’envoi d’ordonnances par la Poste. Malheureusement pour lui, le Code de santé publique précise que les honoraires « ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués. L'avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire ». Verdict pour ce médecin : la radiation au tableau de l’Ordre.
Source:
Im`ene Hamchiche