Les CPTS vont enfin mettre de l’ordre dans les soins de ville ?

Un accord a été trouvé en juin dernier entre les soignants libéraux et l’Assurance maladie afin de financer les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), véritables boîtes à outils gouvernementales censées réorganiser le secteur ambulatoire. Mais auront-elles les moyens de leurs ambitions ?

Emmanuel Macron le promet, les CPTS seront bientôt partout. « Nous devrons faire que ces communautés professionnelles couvrent tous les territoires d'ici au 1er juillet 2021 », déclarait-il dans le discours de septembre 2018 présentant son plan « Ma santé 2022 ». Ce plan fixe d’ailleurs un objectif chiffré : la constitution de 1 000 CPTS d’ici la fin du quinquennat (l’Assurance maladie en dénombrait en mai dernier 300, pour la plupart à l’état de projet), et ce afin d’aboutir à une « organisation des professionnels de santé de ville rénovée et plus collective ».
 
Voilà pour l'objectif. Pour ce qui est des moyens, ils ont été négociés entre une trentaine de syndicats de soignants libéraux et l’Assurance maladie au cours de discussions qui ont eu lieu au printemps dernier. Résultat : les CPTS disposeront de financements pouvant aller jusqu’à 380 000 euros par an pour les plus grosses. Des subsides qui doivent leur permettre de réaliser des missions prioritaires (faciliter l’accès aux soins non programmés, augmenter le nombre de patients disposant d’un médecin traitant, développer des actions de prévention, améliorer les parcours de soins…) dans le cadre d’un contrat avec les agences régionales de santé (ARS).

L’exercice isolé existe-t-il ?

Toute la question, bien sûr, est de savoir si ces moyens sont à la mesure du défi gigantesque assigné aux CPTS : favoriser la collaboration entre des soignants libéraux par nature individualistes. Certains s’emploient à nier le problème. « Il n’y a aucun médecin sur le territoire français qui exerce de façon isolée, ça n’existe pas », s’indignait en mai dernier le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre – Syndicat (UFML-S), dans l’une de ses vidéos gouailleuses dont il a le secret. D’autres, plus mesurés, minimisent l’enjeu. « On ne peut pas dire que l’exercice libéral soit désorganisé, mais il y a des coopérations qui ne sont pas formalisées, pas systématisées et qui sont peu visibles », explique le Dr Claude Leicher, président de la Fédération des CPTS.
 
Reste que si le secteur ambulatoire n’est peut-être pas comparable aux écuries d’Augias, il ne faut pas voir dans l’outil « CPTS » l’Héraclès qui assumera à lui tout seul sa réorganisation. On remarque notamment que parmi les 4 missions principales pour lesquelles les CPTS recevront des financements, une seule répond directement aux problèmes de coordination interprofessionnelle : celle qui concerne les parcours de soins. Les 3 autres (prévention, accès au médecin traitant, soins non programmés), n’y sont qu’indirectement reliées.

Une mise de départ

Claude Leicher, en bon défenseur des CPTS, explique que les 4 missions se tiennent. « Pour coordonner un parcours de soins, il faut déjà avoir un médecin traitant », plaide-t-il. Même chose quand on lui parle des montants en jeu (environ 2 euros par habitant et par an), qui semblent largement décorrélés des besoins de coordination. « Il s’agit de montants conséquents », assure-t-il au contraire. « Et je rappelle que lorsque nous avons signé un accord du même type sur les MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles, NDLR), les sommes ont rapidement doublé : il faut donc considérer ce financement comme une mise de départ pour voir si le monde libéral s’en saisit ou pas. »
 
Et l’ex-patron de MG France se fait volontiers catastrophiste. « De toute façon, si nous ne nous saisissons pas de cet outil, ce sont les ARS qui organiseront l’ambulatoire », avertit-il. Claude Leicher pointe notamment l’exemple de la Saône-et-Loire, où le conseil départemental a, avec la bénédiction des autorités sanitaires, monté un centre de santé à l’échelle du département. Les 30 généralistes qui y travaillent, tous salariés, sont affectés dans le territoire au gré des besoins. Et le patron de la Fédération des CPTS d’exhorter ses confrères à se saisir de l’outil. Le problème, c’est que d’après un sondage réalisé par l’Ifop pour le compte de la Mutuelle du médecin en juin dernier, 75 % des médecins déclaraient avoir mal compris la notion de CPTS. Il y a du boulot !
 

« Il faut donc réfléchir à de nouvelles organisations »

Thomas Couturier, généraliste à Quimper, a présidé à la création d’une CPTS sur son territoire avant même que le financement n’en soit garanti par les pouvoirs publics.
What’s up Doc. Pourquoi vous être lancé dans la création d’une CPTS ?
Thomas Couturier. Avec le vieillissement de la population, l’explosion des maladies
chroniques et la chute de la démographie médicale, nous savons que les effectifs de
médecins sur le territoire ne suffiront pas à absorber la totalité des nouveaux patients. Il faut donc réfléchir à de nouvelles organisations, afin de faire travailler les différents professionnels de santé autour de projets communs.
WUD. L’accord du mois de juin vous semble-t-il répondre aux besoins des CPTS ?
TC. Non, car j’ai l’impression qu’il transforme les professionnels en outil des CPAM (caisses primaires d’assurance maladie, NDLR), alors que ce sont les CPAM qui devraient être l’outil des professionnels. Sur les soins non programmés, par exemple, je ne vois pas vraiment comment, avec les horaires que nous faisons, les médecins du territoire peuvent en faire davantage qu’actuellement. Peut-être qu’on peut via les CPTS aboutir à des délégations de tâches à d’autres professionnels, mais ce sera long.
WUD. Allez-vous vous inscrire dans le dispositif conventionnel ?
TC. Je ne peux pas le dire à l’heure actuelle, ce sont les adhérents qui verront. On n’est pas obligé de signer un contrat avec les ARS. Les soignants sont des partenaires, et s’ils trouvent que le partenariat est déséquilibré, rien ne les empêche de refuser.

Portrait de Adrien Renaud
article du WUD 45

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Par WUD
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