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Cette décision du 15 septembre, révélée par le journal Libération, ordonne "la levée de la mesure de placement en unité pour malades difficiles (UMD)" de Romain Dupuy, hospitalisé sans son consentement depuis plus de 18 ans dans une structure de ce type à Cadillac (Gironde).
Il sera désormais pris en charge dans un service général de psychiatrie "sous le régime de l'hospitalisation complète", précise la cour dont la décision intervient après plusieurs années de bataille procédurale.
Déclaré pénalement irresponsable en 2007 en raison d'un trouble psychotique chronique de nature schizophrénique, Romain Dupuy n'avait pas été jugé pour les meurtres à l'arme blanche d'une aide-soignante et d'une infirmière au centre hospitalier psychiatrique de Pau dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004. L’un d’elle avait même été décapitée. Le meurtrier avait à l’époque 21 ans.
D'après les derniers examens des médecins effectués en 2022, évoqués dans l'ordonnance de la cour d'appel, l'état mental de Romain Dupuy est "stable". La mesure de curatelle dont il faisait l'objet a été récemment levée, relèvent en outre les magistrats.
Le patient avait fait l'objet de quatre rapports favorables d'une commission de suivi médical depuis 2018.
En 2004, Romain Dupuy a tué à l’arme blanche une infirmière et une aide-soignante à l’hôpital de Pau
Diagnostiqué schizophrène, Romain Dupuy n’est pas guéri au sens médical du terme, mais les experts estiment que le traitement mis en place lui permet d’être stabilisé.
Mais en dépit de plusieurs demandes de transfert vers un hôpital psychiatrique classique, il était resté à l'UMD de Cadillac, la préfecture de Gironde s'opposant en 2022 à une décision favorable du juge des libertés et de la détention.
Le 4 avril dernier, le tribunal administratif de Bordeaux avait refusé de statuer sur le dossier, renvoyant au tribunal des conflits le soin de déterminer qui, du juge judiciaire ou du juge administratif, était compétent en la matière. Le 3 juillet, l'instance avait tranché en faveur du premier, ouvrant la voie à la décision rendue par la cour d'appel.
En rendant cette décision, la cour d’appel de Bordeaux juge que Romain Dupuy doit être traité comme un patient encore malade, mais plus sous un régime d’enfermement total.
Le parquet général étudie encore la possibilité de faire un pourvoi en cassation, a indiqué le ministère public à l'AFP.
Avec AFP