Le Contrat de Début d'Exercice (CDE), c'est la garantie d'une installation sécurisée grâce à une aide en trois volets. Découvrons-les en détails.

« Nous proposons d’apporter une sécurité, notamment financière, au début de l’exercice libéral, qui peut parfois être difficile », résume le Dr Sophie Augros, conseillère médicale pour la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS). Pour ce faire, le CDE s'articule en trois aides distinctes : un complément de revenus, une protection sociale étendue, et un accompagnement à la création et gestion d’un cabinet médical qui pourra prendre différentes formes, définies par les Agences Régionales de Santé.

 

Une rémunération complémentaire

Le CDE, c'est d'abord l'assurance d'un certain niveau de rémunération à la fin du mois, le temps de se constituer une patientèle. « La première semaine d'installation, il n'est pas rare que l'on ne voit que dix patients », souligne Sophie Augros. Dans les faits, pour toucher la rémunération complémentaire, un montant minimal d’honoraires - correspondant à un volume minimal d'activité - est requis.

Le montant de l'aide correspond à l’écart entre les honoraires perçus par le signataire et un « montant plafond garanti », fixé en fonction des conditions d’exercice.

Le signataire peut y prétendre durant la première année de son contrat. L’aide est aussi accessible aux internes non thésés qui effectuent des remplacements.

Par exemple pour un médecin généraliste libéral réalisant 7 demi-journées par semaine, le plafond mensuel garanti est de 6600 euros, avec un montant minimal d’honoraires requis de 3300 euros. Si ses honoraires sur le mois ont atteints 4000 euros, il percevra alors un complément de rémunération de 2600 euros (6600 - 4000 = 2600).

Pour les spécialités autres que la médecine générale, l’ARS peut augmenter le montant du plafond forfaitaire garanti jusqu’à 1000 euros pour un temps plein. Ce montant est modulable par l’ARS au regard notamment du revenu moyen et de la tension démographique observé pour la spécialité concernée.

 

 Une couverture sociale étendue

Deuxième volet de soutien du CDE : une aide financière complémentaire pour les arrêts liés à la maladie, la maternité, la paternité ou l’adoption, dont les signataires peuvent bénéficier durant la totalité de leur contrat, soit trois ans.

En l'absence de couverture complémentaire, il faut savoir que jusqu’à présent un médecin exerçant en libéral en arrêt de travail n'était pris en charge qu'à partir du 91ème jour de maladie ! Le CDE propose une rémunération complémentaire

versée dès le 8ème jour d'arrêt, et équivalente à environ 70 euros par jour. Le plus pour les remplaçants signataires d'un CDE : ceux-ci peuvent également bénéficier d’une couverture en cas de congé maternité /paternité/adoption. Cette aide

s'élève à environ 100€ par jour.

 

Un accompagnement à la création/gestion du cabinet

L’installation, c’est aussi une prise de tête administrative. C’est pourquoi le CDE prévoit un accompagnement renforcé sur la gestion entrepreneuriale : comptabilité, gestion, fiscalité, embauche d’un salarié..

Nous attendons beaucoup de cette aide à la gestion entrepreneuriale qui devrait permettre à l’ensemble des médecins signataires de mieux appréhender leur rôle et la gestion de leur entreprise médicale (contrats, secrétaire ou assistant médical, comptabilité...),

insiste Laure Dominjon, ancienne présidente de ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).

Ce sont les Agences Régionales de Santé qui en définissent les modalités avec leurs partenaires. « Nous avons déjà élaboré un guide qui détaille les étapes nécessaires pour monter son cabinet », précise Christophe Claude, chargé de mission à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes, où une dizaine de CDE ont d’ores et déjà été signés. Avant de conclure :

Il faut maintenant aller plus loin dans l'offre de service en poursuivant cette dynamique d'accompagnement

 

Pour en savoir plus sur le Contrat de début d’exercice (CDE), vous pouvez consulter le site du ministère en cliquant ici

Vous êtes intéressés par le CDE et vous avez des questions : rapprochez-vous de votre ARS. Pensez aussi à consulter le PAPS de votre région.

 

 

What’s Up Doc s’engage aux côtés de la DGOS pour faciliter l’installation des jeunes médecins.

Portrait de La rédac'

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