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Lorsqu'il s'agit de choisir ses associés et de s’engager, pas de place pour les coups de foudre ni les coups de tête ! Car l’idylle peut se transformer… Loin de l’ambiance confuse de l’auberge espagnole, on parle ici de collaboration libérale, contrat d’association, SCM, SCP, SEL. Autant d’expressions et de choix qui peuvent donner le vertige, voire une franche envie de signer au bas de la page sans avoir lu ce qui précède le contrat que vous tend d’un air assuré, un brin paternaliste, votre futur « cocontractant »… Pour éviter les déconvenues, voici brièvement résumées, les principales possibilités pour s’installer à plusieurs.
La collaboration libérale, l'origine
La collaboration libérale créée en 2005 propose un statut relativement avantageux pour le collaborateur. Celui-ci exerce auprès d’un autre médecin de même spécialité : le « titulaire » du cabinet. Il prend en charge les patients de ce dernier mais doit aussi créer sa propre patientèle ; c’est ce qui le distingue du salarié. Il exerce en son nom et pour son compte et perçoit les honoraires afférents à ses actes. Il verse au titulaire du cabinet une redevance pour les frais nécessités par son exercice professionnel. Il bénéficie d’un droit de priorité pour s’associer avec le titulaire du cabinet ou pour lui succéder.
Le contrat peut être conclu à durée déterminée ou non et prend fin dans le respect du délai de préavis, sans que le collaborateur puisse être soumis à une clause de non-concurrence. Ainsi, et comme l’a voulu le législateur, la collaboration libérale est un prélude idéal à l’association.
De nos jours, qui se marierait sans avoir auparavant fait chambre commune ? !
Les points négatifs : le collaborateur n’est pas chez lui et n’a aucun revenu minimal assuré.
La société civile de moyens, le PACS
La société civile de moyens (SCM), comme son nom l’indique, a pour seul objet la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession. Il s’agit de partager les locaux, le personnel, le matériel… mais pas les honoraires ! Elle requiert un faible investissement financier. En dehors des moyens, la SCM n’a pas vocation à régir les conditions d’exercice de chacun. Elle préserve la liberté de ses associés mais offre une moindre protection que d’autres statuts juridiques, notamment en termes de revenus. La SCM, c’est un peu le Pacs des libéraux !
Le contrat d'association, all inclusive !
Le contrat d’association, ou convention d’exercice commun, vise lui à définir les modalités d’exercice au sein d’un cabinet.
Son contenu est défini librement par les signataires, dans les limites de la légalité : partage ou non des honoraires, moyens mis en commun, périodes de congés, remplacements mutuels, conditions du départ définitif d’un associé, etc. Tout (ou presque…) peut se négocier !
SCP ou SEL, le choix du grand partage
La société civile professionnelle (SCP) et la société d’exercice libéral (SEL) sont un mariage, voire un mariage sous le régime de la communauté universelle : très protecteur mais aussi plus contraignant. Tout est mis en commun : moyens et honoraires.
Très réglementées, elles sont dites « sociétés d’exercice » car juridiquement, elles sont censées exercer elles-mêmes par l’intermédiaire de leurs associés.
Elles présentent l’avantage de dissocier les patrimoines privés et professionnels mais d’autres moyens existent pour y parvenir. Le choix entre SCP, SEL et un autre statut est bien souvent d’ordre fiscal. Elles sont plutôt prisées par les spécialités à haute densité technique.
Au fond, la loi permet qu’à chaque aspiration corresponde un mode juridique d’installation. En conclusion, le cheminement intellectuel est donc assez simple : définissez vos envies et demandez-vous jusqu’où vous êtes prêt à vous engager…
* Maïalen Contis est avocate au Barreau de Toulouse. Docteur en droit, elle se consacre uniquement au droit de la santé.