Article
La prévention à tous les étages et dans tous les services. Après le renforcement des missions des référents « risque chimique » par les Hôpitaux Universitaires Paris Ouest (HUPO), les modalités de nomination et de consultation des référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016 viennent d’être précisées.
Fin juin se tenaient les 1ères Assises de la Santé et de la Sécurité au Travail de l’AP-HP. Au programme, bilan et perspectives de l’installation en 2014 de référents « risque chimique » sur chaque site du groupe hospitalier HUPO. En 2015 et 2016, cette nouvelle équipe s’est chargée de recenser les agents chimiques dangereux (ACD), de réaliser un état des lieux des produits stockés, ou encore de la mise en place de kits de protection pour les services de soins.
Mais leurs missions ne s’arrêtent pas là. Il se peut même que vous croisiez ces référents au sein des établissements HUPO de l’AP-HP car ils sont amenés à partager les expériences et à former les professionnels à des actions de sensibilisation au risque chimique. 17 référents ont ainsi été recrutés et sont présents sur tous les sites du GH, qui regroupe l’Hôpital Corentin-Celton, l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (HEGP) et l’Hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez. En tout, 1 487 lits et 4 535 salariés équivalents temps plein (ETP) sont concernés par ces dispositifs de prévention.
Consultez votre déontologue !
Le risque chimique n’est pas le seul à bénéficier de mesures d’exception. Le référent est à la mode ! Une circulaire du ministère de la Santé publiée la semaine dernière a précisé un certain nombre de dispositions créées par la loi du 20 avril 2016 - relatives à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - et décrétées le 10 avril 2017.
La loi crée un droit pour tout fonctionnaire et agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue, « chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques (…) notamment la prévention des situations de conflits d’intérêts. » La circulaire précise, par ailleurs, l’interdiction de cumuler des activités ou d’exercer une activité à but lucratif, tout en autorisant certains dérogations. Par exemple, la création d’une activité libérale à côté de la pratique hospitalière est plus encadrée. Et le rôle du déontologue est de conseiller sur ces questions pour éviter le conflit d’intérêt et/ou l’enrichissement illégal.
Un déontologue sans pouvoir coercitif
Ces fonctions peuvent être partagées par un organisme collégial ou exercées par une seule personne. L’heureux élu devra alors remplir une déclaration d’intérêts transmise au Centre National de Gestion (CNG) et parfois à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Son périmètre d’intervention peut couvrir plusieurs établissement : dans ce cas, la circulaire préconise qu’il soit nommé dans le cadre d’un GHT.
Enfin, sachez toutefois que le déontologue ne dispose d'aucun pouvoir coercitif et qu'il exerce seulement dans une posture de conseil. Si le référent se retrouve face à des « faits susceptibles d’être qualifiés de conflit d’intérêts, il apporte (…) tout conseil de nature à faire cesser ce conflit. »
Source:
Thomas Moysan