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La Cour d’appel de Paris a condamné le Dr Pierre Goubeau à 27 500 euros de réparations pour n’avoir pas effectué de dépistage précoce à l’un de ses patients touché par un cancer de la prostate. Ça patine toujours sur les pratiques, et la guerre Vallancien VS Dupagne continue, par patients interposés.
La justice française s’est engagée sur une pente glissante. Dans une affaire opposant un patient ayant développé un cancer de la prostate à son médecin généraliste, la Cour d’appel de Paris a donné raison au plaignant. Le patient reproche à son praticien d’être passé à côté du dépistage, lors d’un rendez-vous en 2003.
Quinze ans après une consultation à moins de 20 euros, le Dr Pierre Goubeau, médecin généraliste de l’Aube, va donc devoir rendre 27 500 euros à son patient. La Cour d’appel a en effet estimé qu’une fatigue inexpliquée et des épisodes de malaise auraient dû suffire à alerter le généraliste qui n’a, à l’époque, pas prescrit de dosage PSA, rapporte l'APMnews.
Un diagnostic retardé
Lors d’un check-up effectué dans un centre de santé en 2002, le patient âgé alors d'une cinquantaine d'années s’était plaint de troubles de la miction, et un toucher rectal avait révélé une prostate « légèrement augmentée ». Un peu plus tard, le Dr Goubeau, son médecin traitant, n’avait pas jugé nécessaire de pratiquer un dosage PSA.
En 2007, des signes cliniques avaient finalement poussé le praticien à le demander et à renvoyer son patient vers un urologue, qui détectera un carcinome avec métastase osseuses et ganglionnaires, imposant chimio, radio et hormonothérapie. Un an plus tard, il portait plainte, réclamant 500 000 euros pour un diagnostic fautif, qui a retardé la prise en charge de son cancer.
Expertise controversée
À partir de là, la justice n’a eu pour autre choix que de subir les incertitudes de la médecine sur le sujet du dosage PSA, et des luttes intestines pour valider son utilité en dépistage et sur les conséquences d’un surtraitement.
Un rapport d’expertise affirmait qu’à l’époque des faits, le dosage PSA était recommandé en dépistage systématique, justifiant ainsi la faute professionnelle. En 2009, le praticien avait donc été condamné en référé par le Tribunal de grande instance (TGI) de Troyes à verser 15 000 euros à son ancien patient. Une décision confirmée par la Cour d’appel de Reims l’année suivante.
Sauf que par la suite, le Dr Dupagne avait publiquement dénoncé cette expertise, estimant que l’Anaes – aujourd’hui intégrée à la HAS – ne recommandait le dosage PSA ni dans le dépistage du cancer, ni dans l’hypertrophie bénigne de la prostate.
Combat des chefs
C’est donc la guerre entre les défenseurs et les adversaires du dosage PSA en dépistage qui se joue sur le terrain juridique. En premier plan, le Dr Dupagne et le Pr Guy Vallancien, respectivement contestataire et ardent défenseur de l’examen biologique. Ce dernier avait d’ailleurs fourni un avis auprès de la Cour d’appel de Reims en 2010, refusé car jugé trop partial.
Entre temps, la décision a été cassée en 2016 et le jugement a été renvoyé devant la Cour d’appel de Paris. Le Pr Vallancien a critiqué l’implication du Dr Dupagne, dénonçant son soutien au Dr Goubeau « via une campagne nationale orchestrée par un généraliste plus blogueur que médecin lui-même ». Le Dr Dupagne a porté plainte auprès de l’Ordre des médecins.
Une décision peu discrète
La Cour d’appel de Paris semble maintenant prendre le parti de ce dernier. Dans son jugement, elle souligne l’absence de recommandations officielles incitant le Dr Goubeau à réaliser le dosage à l’époque des faits, et estime que les problèmes de miction et le résultat du toucher rectal n’étaient pas suffisants pour signaler la présence d’un cancer. Elle lui reproche en revanche de n’avoir pas procédé à un suivi régulier de ces symptômes, et de ne pas avoir suffisamment pris en compte des signalements du patient qui, depuis 2004, se plaignait de fatigue.
Alors que la HAS et l’Inca se sont positionnés contre un dépistage systématique, la décision ne prend pas vraiment le contrepied, mais semble vouloir mettre un terme à la guerre judiciaire sans susciter la polémique. Raté : elle est relancée. Le Pr Vallancien a profité de la décision pour publier une tribune dans Le Point ce lundi, et le Dr Dupagne redoute la portée de ce jugement. « Un médecin qui suit les recommandations peut se trouver condamné en responsabilité parce qu'un expert utilise ses titres pour influencer les juges avec une expertise partisane », a-t-il notamment déclaré à l'APMnews.
Source:
Jonathan Herchkovitch