Condamnations : un MG écope de 10 millions, un gynéco de 5 millions

Le Sou médical MACSF vient de rendre son rapport sur le risque médical en 2018. Les indemnisations de plus de 3 millions d'euros ne sont pas uniques. 

Comme chaque année, le Sou médical MACSF, l’un des principaux assureurs des professionnels de santé, a rendu son rapport annuel sur le risque médical. Au chapitre des indemnisations, Le Sou médical note une augmentation du nombre de condamnations, ainsi q’une hausse du montant des indemnisations. « Le montant d’indemnisation marque une augmentation de 24% Nous avons enregistré des dossiers avec des montants supérieurs à 3 millions d’euros. Dans un cas, un médecin généraliste a été condamné à plus de 10 millions d’euros », a commenté Nicolas Gombault, Directeur Général Délégué MACSF Assurances. Plus précisément, le médecin généraliste a été condamné à verser 10 236 036 €. 

Défaut de surveillance d'un bébé de 7 mois

On lui reprochait un défaut de surveillance d’un bébé de sept mois atteint d’une gastro-entérite, dont l’état s’est dégradé avec déshydratation très importante. Conséquence : l’enfant a été atteint « d’un syndrome de West lésionnel, forme particulière d’épilepsie du nourrisson, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer ». Pour le Sou médical, le montant astronomique de l’indemnisation est dû à l’extrême jeunesse de la victime, mais aussi au fait que les séquelles sont majeures, « avec une dépendance totale à autrui et une déficience intellectuelle très importante rendant impossible toute activité professionnelle ».

Syndrome polymalformatif non détecté

Un gynécologue a pour sa part été condamné à plus de 5 millions d’euros d’indemnisation pour la naissance « d’un enfant atteint d’un syndrome poly malformatif (anophtalmie bilatérale, fusion des doigts, aplasie de l’oreille, hypoplasie de la mandibule) non détecté au cours des examens échographiques pendant le suivi de la grossesse ». La victime, maintenant adulte, présente un retard mental important, des troubles du comportement et des troubles sensoriels. On reproche au gynécologue « d’avoir fait perdre une chance de diagnostiquer les anomalies en n’adressant pas la mère à un centre de référence ». Les parents auraient pu recourir à une interruption médicale de grossesse. 

69% de condamnations

En 2018 446 décisions de justice civile ou pénales ont été rendues, contre 612 avis rendus par les commissions de conciliation. Au pénal, 12 décisions ont été prises. Pour ce qui est des décisions de justice, dans 69% des cas, il y a eu condamnation. « C’est considérable jamais nous n’avions atteint de pareils niveaux », constate Nicolas Gombault. « L’an dernier par exemple 64% des décisions de justice civile conduisaient a une condamnation et une indemnisation », ajoute-t-il. En revanche sur les avis rendus en CCI, « il y a autant d’avis qui concluent à la faute et à l’indemnisation que de dossiers qui concluent à l’aléa thérapeutique, et donc à une indemnisation par la solidarité nationale ». Lire le rapport ici. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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