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Adopté le 16 décembre après de longues négociations entre Matignon et les groupes parlementaires, le texte a été largement réécrit par les députés, qui ont amputé une grande partie des économies prévues dans le projet initial du gouvernement.
Concession faite aux socialistes, le texte suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans que prévoyait la réforme Borne des retraites. La génération née en 1964 partira à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans, avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.
Moins d’économies, plus de dépenses
Le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, qui devait rapporter 3 milliards d’euros, a été supprimé. Le gouvernement a également renoncé à doubler les franchises médicales, reste à charge pour les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments.
Le texte prévoit en revanche une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de 1 milliard d’euros.
Il acte aussi la création d’un nouveau congé de naissance mieux rémunéré, qui s’ajoutera aux congés maternité et paternité existants, pour une durée d’un ou deux mois. Ce dispositif entrera en vigueur en juillet 2026.
La hausse de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) a été fixée à +3 %, au lieu de +1 % initialement prévu par le gouvernement.
Le déficit de la Sécurité sociale est ramené à 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, grâce au transfert de 4,5 milliards d’euros des caisses de l’État vers celles de la Sécu.
Avec AFP
