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Le pharmacien de Morteau, près de la frontière suisse, a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, a indiqué hier le procureur Etienne Manteaux.
Jugé en reconnaissance préalable de culpabilité, l'homme de 50 ans a également été condamné mercredi à indemniser la CPAM et à payer 30 000 euros d'amendes.
Le pharmacien facturait la Sécu sans délivrer les médicaments à plusieurs patients pendant des années
Le pharmacien a reconnu avoir continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments entre 2017 et 2022, pour un montant de 617 181 euros, afin de financer des achats immobiliers.
Trois appartements ont été confisqués : à Val d'Isère, à Fréjus et à Morteau, ainsi qu'un véhicule d'une valeur de 50 000 euros et une assurance vie, afin d'indemniser la CPAM du Doubs.
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L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude.
Avec AFP