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Les conseils régionaux, que l’on renouvelle aujourd’hui, ne sont pas des acteurs de premier plan dans le domaine de la santé. Mais certains d’entre eux décident tout de même de soutenir le secteur. C’est le cas d’une région qui sera très certainement sous les projecteurs lors de la soirée électorale : le Nord-Pas-de-Calais.
Terrorisme et montée de l’extrême-droite. Voilà les deux thématiques qui ont dominé la campagne pour les élections régionales, dont le premier tour se déroule aujourd’hui. Et la santé ? On n’en a presque pas parlé. Une bonne raison à cela : au niveau régional, le responsable du secteur, c’est l’ARS. Alors, les blouses blanches, hors sujet en ce jour de scrutin ? Pas tout à fait, du moins si l’on en croit Patrick Banneux, le directeur de cabinet du président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« Les conseils régionaux n’ont pas de compétences légales dans le domaine de la santé », reconnaît ce fonctionnaire. « Mais jusqu’à la réforme territoriale, la loi stipulait qu’ils devaient concourir notamment au développement économique, social et sanitaire de leur territoire. C’est ce qu’on appelle notamment la clause de compétence générale ».
Maisons de santé pluridisciplinaires et IRM
Résultat : beaucoup de régions se sont investies dans le domaine de la santé. « C’est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais depuis les années 1980 », précise Patrick Banneux. Celui-ci énumère fièrement les moyens par lesquels son administration s’engage pour les médecins : soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires (plus de 3 millions d’euros sur la mandature), primes pour les chefs de clinique et chefs de clinique assistant qui exercent à temps partiel dans les hôpitaux périphériques (2,7 millions d’euros), appui aux stages en cabinet pour les interne (plus de 500 000 euros)…
Mais il n’y a pas que les médecins dans le viseur du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Celui-ci soutient également la recherche en cancérologie, finance des IRM dans les hôpitaux… « Au final, nous dépensons une vingtaine de millions d’euros par an sur la santé en investissement et en fonctionnement », résume Patrick Banneux. Sans compter la formation des éducateurs, des infirmières, des kinés…
Réforme territoriale
Mais tout cela pourrait changer. La clause de compétence générale a en effet été supprimée dans le cadre de la réforme territoriale. Il n’est pas sûr que le prochain exécutif régional, quelle que soit sa couleur politique, continue à s’engager dans la santé, s’inquiète Patrick Banneux.
« Il serait possible de rattacher la santé à l’aménagement du territoire », imagine le fonctionnaire. « Mais avec peu d’argent et beaucoup de besoins, la tentation sera grande pour le conseil régional de se replier sur ses compétences légales »
Conséquence probable : les ARS reprendront (ou pas) les activités anciennement financées par la région. Certains salueront une rationalisation des dépenses publiques. D’autres déploreront un nouveau renforcement des déjà très puissantes agences régionales. Malheureusement, l’ARS Nord-Pas-de-Calais, sollicitée sur le sujet, n’a pas désiré donner suite à notre demande.
Source:
Adrien Renaud