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Le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) ne lâche pas l’affaire Si-Vic. Après avoir interpellé la ministre de la Santé le 13 mai dernier, il récidive : dans un communiqué publié le 26 mai, il « estime nécessaire de faire le point sur la polémique ». Pour le syndicat, une enquête administrative doit être confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Le SNJMG rejoint le député sans étiquette (ex-Europe écologie les Verts) Bernard Jomier, qui déclarait le 17 mai dernier lors des questions au gouvernement : « On ne demande pas à ceux qui sont susceptibles d’avoir commis une infraction de mener l’enquête ». Une mission d’enquête sur l’utilisation des données administratives des gilets jaunes blessés à Paris a en effet été diligentée conjointement… par l’ARS Île-de-France et la direction générale de l’AP-HP, rappelle le syndicat dans son communiqué. Ce qui ne satisfait pas l'exigence d'impartialité.
Pas de précipitation
Lors d’une réunion organisée le 29 avril entre la Direction générale de la santé (DGS), l’ARS et l’AP-HP, et dont la teneur vient d’être rendue publique, la DGS avait reconnu que le fichier n’aurait pas dû être utilisé. La procédure Si-Vic ne doit en effet être déclenchée que « s’il était avéré qu’il y avait des victimes à prendre en charge », avait-elle expliqué, et non pas de manière préventive comme cela a été le cas. « Ce qui correspond au texte de loi sur la procédure Si-Vic ! », commente le SNJMG.
Dans l’éventualité de son utilisation, les données devront désormais être renseignées par des administratifs habilités n’ayant pas accès aux données médicales, et non pas par les médecins. Comme le prévoient les recommandations de la Cnil, les patients doivent également être informés de leur fichage.
« En l’absence d’enquête exhaustive et impartiale, le SNJMG se déclare prêt à soutenir toute demande de commission d’enquête parlementaire sur le sujet », concluent les jeunes médecins, qui ne se laissent pas prendre par la thèse du stagiaire gaffeur et demandent des réponses un peu plus convaincantes.