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Attention ! L’avenant signé ce 11 mars n’a rien à voir avec le décret paru le 9 mars, qui assouplit l’accès aux téléconsultations dans le cadre de la crise du CoVid-19, et qui a fait couler tant d'encre... Même si ces deux textes recouvrent peu ou prou la même thématique, à savoir l’assouplissement des règles d’accès à la télémédecine. Cet avenant à la convention médicale d’août 2016, signé entre 5 syndicats médicaux (MG France, CSMF, fédération des médecins de France, syndicat des médecins libéraux et Le Bloc) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), concerne aussi bien des « mesures en faveur du déploiement de la télémédecine », que « des assistants médicaux dans les zones déficitaires en offre de soins ».
En matière de télémédecine, ce nouvel avenant met en place un cadre expérimental, qui va permettre de déroger à certaines règles de l’avenant 6, comme le fait pour le médecin de connaitre le patient. Cette dérogation sera utile pour certaines filières, comme la filière visuelle, où l’accès aux soins est difficile, ou pour permettre de rentrer dans un parcours de soins, comme en psychiatrie. « L’objectif est de poser les conditions de déploiement de ces expérimentations et de les évaluer en vue de faire évoluer les règles de prise en charge si cela s’avère pertinent », affirme l’assurance maladie. Toute demande de dérogation doit être faite auprès de la commission paritaire nationale médecins. « Les membres de la CPN se prononcent sur l’opportunité de mettre en place cette expérimentation, sa durée, le ou les territoires retenus pour sa réalisation », établit l’avenant n° 6.