Dans une décision rendue hier, le juge des référés a ordonné aux HUS de réexaminer la demande du syndicat "dans un délai de deux mois".
"C'est une première et une très belle victoire pour nous" a déclaré à l'AFP l'avocate du syndicat, Cornélie Durrleman.
Cette action en référé vise à "permettre une meilleure qualité de vie des soignants, voir combien d'heures ils travaillent réellement", avait-elle expliqué précédemment à l'AFP. "Souvent ils accomplissent beaucoup plus que ce qu'il est prévu et ils n'ont pas la rémunération ou le temps de récupération qui correspond".
70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires, et la moitié 58 heures
Le syndicat Jeunes médecins Grand Est entendait faire appliquer une décision du Conseil d'Etat : le 22 juin 2022, la haute juridiction administrative avait enjoint aux hôpitaux publics de se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter" le temps de travail de leurs médecins et internes.
Faute de progrès, des syndicats d'internes en médecine et pharmacie l'Isni, l'Isnar-IMG (médecine) et la FNSIP-BM (pharmacie) avaient annoncé en décembre 2022 assigner devant la justice la trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) de France pour faire respecter le plafond légal de 48 heures de travail par semaine.
Selon un sondage de juillet 2021 cité par ces syndicats, 70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires, et la moitié 58 heures.
Avec AFP