Victoire ! Jeunes médecins Grand Est l’emporte dans la bataille du décompte des heures de travail des médecins

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Le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au syndicat Jeunes médecins Grand Est qui réclame que les hôpitaux universitaires (HUS) de Strasbourg décomptent précisément le temps de travail des médecins.

Victoire ! Jeunes médecins Grand Est l’emporte dans la bataille du décompte des heures de travail des médecins

© IStock 

Dans une décision rendue hier, le juge des référés a ordonné aux HUS de réexaminer la demande du syndicat "dans un délai de deux mois".

Il leur demande de prendre des mesures provisoires pour "mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte du nombre de demi-journées et du nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque praticien hospitalier et interne."

"C'est une première et une très belle victoire pour nous" a déclaré à l'AFP l'avocate du syndicat, Cornélie Durrleman.

Cette action en référé vise à "permettre une meilleure qualité de vie des soignants, voir combien d'heures ils travaillent réellement", avait-elle expliqué précédemment à l'AFP. "Souvent ils accomplissent beaucoup plus que ce qu'il est prévu et ils n'ont pas la rémunération ou le temps de récupération qui correspond".

70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires, et la moitié 58 heures

Le syndicat Jeunes médecins Grand Est entendait faire appliquer une décision du Conseil d'Etat : le 22 juin 2022, la haute juridiction administrative avait enjoint aux hôpitaux publics de se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter" le temps de travail de leurs médecins et internes.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/infographie/quelles-sont-les-specialites-qui-respectent-le-temps-de-travail-des-internes-et-celles

Faute de progrès, des syndicats d'internes en médecine et pharmacie l'Isni, l'Isnar-IMG (médecine) et la FNSIP-BM (pharmacie) avaient annoncé en décembre 2022 assigner devant la justice la trentaine de centres hospitaliers universitaires (CHU) de France pour faire respecter le plafond légal de 48 heures de travail par semaine.

Selon un sondage de juillet 2021 cité par ces syndicats, 70% des internes déclarent dépasser les 48 heures hebdomadaires, et la moitié 58 heures.

Avec AFP

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