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Un médecin de 64 ans, repéré grâce à la publication des "Dubaï Papers" en 2018, a été condamné, mercredi 24 janvier à Paris, à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 800.000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment. Le prévenu a été reconnu coupable de ne jamais avoir déclaré 3,8 millions d'euros hérités en 2001, dissimulés à l'étranger derrière des montages financiers complexes.
Le parquet national financier avait requis à l'audience 30 mois de prison avec sursis : le tribunal l'a suivi, mais en choisissant un sursis probatoire pendant trois ans, c'est-à-dire avec obligation de régler sa dette de 470.000 euros au fisc et de verser 10.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat partie civile.
Lingots d’or, pièces précieuses et regrets
Quatre lingots d'or et des centaines de pièces d'or saisies pendant la procédure ont été confisqués, ainsi que des créances bancaires. "Le tribunal a tenu compte de la gravité des faits, des montants, de la durée et des circonstances de la commission des infractions" mais aussi de la "démarche de coopération sincère" du prévenu, a déclaré la présidente au médecin, qui a écouté le jugement à la barre.
L'avocate et le prévenu n'ont pas souhaité s'exprimer après le délibéré. Il a 10 jours pour faire appel. "Je suis sincèrement tout à fait honteux de la situation. L'erreur, je l'ai bien comprise et on ne m'y reprendra pas. Je regrette de m'être soustrait au devoir de citoyen, le devoir de l'impôt", avait-il déclaré lors du procès début novembre.
L’argent n’a toujours pas pu être récupéré
Il avait expliqué avoir succombé "aux sirènes" d'intermédiaires auxquels une banque suisse l'aurait adressé pour continuer à dissimuler les sommes à l'étranger, en 2013, en plein scandale Jérôme Cahuzac et au moment de la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales avec la France.
Ses fonds étaient gérés par le groupe Helin, dirigé par les frères Emmanuel et Henri de Croÿ, mais lui a affirmé avoir été surtout en contact avec l'intermédiaire Armand du P., une personne "de confiance". Plus de 3,8 millions d'euros ont fait le tour du monde, passant par Hong Kong et un trust, les Émirats arabes unis et l'île Maurice.
Les autorités françaises n'ont pas pu à ce jour récupérer l'argent, logé dans un compte unique loué en Suisse par la banque portoricaine Blue Ocean pour ses nombreux clients.
Avec AFP