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"La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a signalé à la justice que plusieurs centres de santé dentaires procédaient à de la facturation d'actes fictifs ou à de la modification de nomenclature d'actes pour obtenir des remboursements plus avantageux", a précisé le parquet, sollicité par l'AFP.
"L'estimation globale à ce stade des sur cotations s'élève à 3,2 millions d'euros", a-t-il précisé.
La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de l'Essonne avait déposé une première plainte début 2020, comme une autre Cpam ensuite, a indiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) interrogée par l'AFP sur l'ouverture de cette enquête.
"Dès juin 2022, l'Assurance maladie s'est mobilisée sur le suivi de ce réseau de centres de santé dentaires, via la task force nationale qui a été créée à cet effet en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLCTI)", a-t-on ajouté.
L’estimation de la sur cotation s’élève à plus de 3 millions d’euros
Dans le cadre de cette "task force" dédiée, dix autres plaintes ont été déposées en 2023, soit douze au total, portant sur divers centres répartis en France, a précisé la CNAM.
Les plaintes ont d'abord été regroupées par le parquet d'Evry en décembre 2020, avant que la juridiction spécialisée parisienne ne se saisisse en août 2023.
Les investigations ont été confiées à l'OCLCTI ainsi qu'aux groupes interministériels de recherche (GIR) de Paris et d'Evry.
Le siège du groupe Nobel Santé situé à Paris a été perquisitionné mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués, a précisé une source proche du dossier.
Dans le cadre de cette enquête préliminaire, "différentes perquisitions ont été diligentées dans des centres à Paris, Argenteuil, Lyon et Evry" et "des saisies ont été effectuées sur des comptes des centres de santé", selon le parquet.
L’Assurance maladie a engagé des procédures conventionnelles auprès des 9 centres concernés
Les plaintes de la CNAM déposées à l'été 2023 visent les infractions d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu, a-t-on ajouté.
"Parallèlement, comme la loi l'y autorise désormais, l'Assurance maladie a engagé des procédures conventionnelles auprès des neuf centres concernés, répartis sur le territoire français, pour des activités dentaires", a complété la Cnam, précisant ne pouvoir "apporter d'informations supplémentaires" pour cause de procédures judiciaires en cours.
Nobel Santé réunit 26 centres dentaires à Paris et en France, selon son site internet.
Avec AFP