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À chaque nouveau drame dans les établissements de santé, les syndicats de praticiens hospitaliers réclament à cor et à cri l’instauration d’une commission hygiène sécurité et condition de travail (CHSCT) réservée aux médecins. Un directeur d’hôpital, excédé par cette demande récurrente, nous confiait que les médecins, membre de la CHSCT des établissements de santé « ne sont guère présents lors des réunions de cette instance ». De quoi déconsidérer les demandes récurrentes des syndicats médicaux. Sauf que, comme le mentionne le Code du travail, les médecins qui siègent au CHSCT sont désignés par les commissions médicales d’établissement (CME), et ne sont pas l’émanation, au même titre que les personnels hospitaliers, des syndicats.
Pacte de... confiance ?
Résultat, très souvent, ils n’évoquent rien des conditions de travail des médecins à l’hôpital. « On ne parle des médecins dans les CHSCT que lorsqu’il y a un suicide, car c’est une obligation légale, sinon on n’en parle pas », s’est écrié Nicole Smolski, du syndicat Avenir hospitalier, lors d’une récente conférence de presse sur les conditions de travail des PH. Pourtant, il y a encore quelques années, les syndicats de praticiens hospitaliers ont failli emporter la victoire, quant à la création d’un CHSCT médical. Il faut remonter dans le temps, et revenir au précédent quinquennat, du temps où la ministre de la Santé s’appelait… Marisol Touraine. À peine en poste, elle avait chargé un vieux routier des politiques de santé, Édouard Couty, de lui remettre un rapport sur l’hôpital. Au printemps 2013, Edouard Couty lui remettait donc son rapport sur le Pacte de confiance. Marisol Touraine décidait de ne retenir de ce travail que 13 propositions. Et la proposition 12 stipulait clairement que « les missions des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) seront élargies par décret et une section médicale sera créée ».
Victoire de courte durée
Un CHSCT médical allait enfin pouvoir être créé, qui traiterait en priorité des conditions de travail des médecins. Cette victoire fut de courte durée. Un an plus tard, le décret qui devait officialiser la création de ce CHSCT médical n’était toujours pas signé, malgré les promesses de la ministre de la Santé. Raison de cet enterrement en première classe du CHSCT médical : les confédérations syndicales se seraient opposées à la création de cette nouvelle instance, la CGT allant jusqu’à menacer de boycotter certaines réunions, selon Nicole Smolski. Mais il n’y a pas que les confédérations syndicales qui se sont opposés à la création de ce CHSCT. Des syndicats de médecins n’y étaient pas non plus favorables. La CMH, le Snam-HP et l’INPH, en 2013, avaient publié un communiqué commun pour dire tout le mal qu’ils pensait de cette nouvelle commission. Ces syndicats auraient vu d’un mauvais oeil l’instauration d’un contre-pouvoir qui auraient fait de l’ombre à la commission médicale d’établissement (CME). Il est fort à parier qu’une alliance objective ait été mise en place entre les syndicats de personnel et les médecins de la CME, pour faire capoter les visées des syndicats de PH…
Tentatives échouées
Quoi qu’il en soit, à chaque suicide de médecins hospitalier, l’idée renait. Il en fut ainsi en 2014, après le suicide d’une anesthésiste au centre hospitalier de Chateauroux. Des intersyndicales de PH s’étaient fendues d’un courrier adressé au ministère de la santé pour lui demander l’organisation d’élection de collèges de médecins dans les CHSCT. Cette demande est restée lettre morte… Plus récemment, en 2015, à l’occasion du suicide du professeur Megnien, Avenir Hospitalier et la CPH, pointant du doigt la collusion entre des médecins en responsabilité et les directions d’hôpital, demandaient à ce que soit nommé au sein du CHSCT un médecin provenant des rangs syndicaux, et non de la CME. Peine perdue. Les PH devront encore attendre avant que ne soit évoquée leurs conditions de travail dans une instance représentative du personnel.