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Lors de l'audience hier, le rapporteur public du dossier a préconisé l'annulation de la déclaration d'intérêt public (DUP) prise en mars 2022 par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui ouvre la voie aux travaux d'aménagement du futur campus hospitalo-universitaire censé voir le jour à Saint-Ouen à horizon 2028.
D'un coût estimé de 1,3 milliard d'euros, ce projet d'envergure porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université Paris Cité doit remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine). Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, il abritera également des activités d'enseignement et de recherche.
Mais dans ses conclusions lues à l'audience, le rapporteur public a constaté une "baisse de l'offre de soins" en termes de lits par rapport aux capacités conjuguées actuelles de Bichat et Beaujon (1 271 lits à fin 2021). "Le décalage avec les besoins prévisibles est d'une gravité telle qu'il nécessite l'annulation de la DUP", a-t-il estimé.
La justice administrative est saisie d'un recours de riverains et syndicats de soignants qui estiment l'hôpital Grand Paris-Nord sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone qu'il couvrira, appelée à connaître une croissance démographique.
" Sur un projet qu'on nous dit valable pour cent ans, prendre 12 à 18 mois pour réfléchir ce n'est pas de trop"
Plaidant pour une "annulation sèche" de la déclaration d'utilité publique, l'avocat des requérants a soutenu que celle-ci pourrait permettre à l'AP-HP de proposer un projet remodelé et ne ferait prendre que "12 à 18 mois de retard" au chantier.
"L'objectif 2028 est d'ores et déjà difficile à atteindre. Sur un projet qu'on nous dit valable pour cent ans, prendre 12 à 18 mois pour réfléchir ce n'est pas de trop", a dit François Benech.
Pour sa défense, l'AP-HP a appelé les juges à ne pas se focaliser sur la seule capacité de l'offre de soins mais à prendre également en compte les autres avantages du projet : modernisation des infrastructures, synergies, bilan environnemental amélioré...
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"Prononcer l'annulation totale de la déclaration d'utilité publique aurait des conséquences majeures", a mis en garde son avocat Antoine Juquin.
Le tribunal administratif de Montreuil prévoit de prononcer sa décision le 10 juillet mais a prévenu que le délibéré pourrait prendre du retard et être rendu à une date ultérieure.
Avec AFP