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"Il est enjoint à la Haute autorité de santé de communiquer à l'association Juristes pour l'enfance le document fixant la composition du groupe de travail ‘Parcours de transition des personnes transgenres’" a décidé le tribunal.
Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi par Juristes pour l'enfance, une association proche de la Manif pour Tous, qui réclame de connaître l'identité des membres de cette commission.
Cette action en justice s'inscrit dans un contexte récurrent de polémiques autour de la prise en charge des personnes transgenres : certains regrettent un manque d'écoute du corps médical tandis que d'autres redoutent à l'inverse une réduction de l'encadrement des transitions de genre qui pourraient, selon eux, s'avérer prématurées.
« Éviter les pressions »
Juristes pour l'Enfance a régulièrement exprimé sa crainte de voir la commission de la HAS dominée par des "militants transactivistes" ou par des médecins spécialistes de la transition de genre et donc, selon l'association, exposés à des conflits d'intérêt.
La HAS, autorité publique indépendante du gouvernement, se refuse, quant à elle, à communiquer la composition de cette commission, afin notamment d'éviter des pressions éventuelles sur ses membres.
Elle a même porté plainte contre X, voici quelques mois, après des fuites dans Le Figaro. Le quotidien avait révélé dans un article l'identité de certains membres de cette commission.
Mais, selon la décision du tribunal administratif, la HAS n'exposerait pas de manière indue les membres de la commission en donnant leurs noms et leurs attributions.
Il n'est pas avéré que l'on "puisse légitimement craindre que la communication de ces informations pourrait conduire à des représailles sur ces personnes", selon la décision.
Le tribunal a donc demandé à la HAS de communiquer d'ici à un mois les informations demandées par Juristes pour l'enfance.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/video/le-gros-edito-transidentites-en-sante
Dans un communiqué, la HAS a dit prendre acte de cette décision, précisant qu'elle allait en examiner l'impact sur "la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner".
Avec AFP