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Une ex-infirmière et un ancien interne des hôpitaux marseillais ont été respectivement condamnés mercredi 24 janvier à deux ans et 15 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après l'administration d'une dose de morphine 10 fois supérieure à la prescription.
Les faits remontent à 2014 sur un patient âgé de 80 ans, admis pour des soupçons d'AVC et qui s'était luxé l'épaule en tombant dans sa chambre de l'Hôpital Nord. La confusion entre la prescription de 5 milligrammes faite oralement par l'interne, et l'administration de cinq ampoules de 10 milligrammes, opérée par l’infirmière lui avait été fatale.
Cette surdose "est en lien direct avec le décès et, en l’état de vos connaissances et de vos diplômes, vous n'auriez pas dû commettre cette erreur", a indiqué la présidente du tribunal Lola Vandermaesen à l’infirmière présente à la barre.
La notion d’urgence a été rejetée
Lors du procès, le 8 janvier, la soignante qui exerce désormais en libéral, avait soutenu avoir demandé à l'interne et obtenu la validation de cinq ampoules, ce qu'a toujours contesté le jeune médecin soulignant qu'on ne prescrit jamais en volume mais seulement en quantité. "Si elle avait prononcé le terme ampoule, je l'aurais reprise", avait-il précisé.
Devenu chirurgien orthopédique, il est également condamné pour homicide involontaire en raison d’une violation manifeste à la règle selon laquelle ce type de médicament doit être prescrit par écrit et non oralement. Or, c'est après l'administration de la morphine que l’interne avait régularisé sa prescription sur une ordonnance.
La notion d'urgence invoquée lors des débats par l'ex-interne est rejetée par le tribunal. "L'urgence peut être retenue pour la réduction de la luxation de l'épaule mais pas sur la prescription de morphine", a précisé le tribunal.
De futures poursuites contre l’AP-HM ?
L'infirmière est plus sévèrement condamnée car elle est également reconnue coupable d'altération d'un document dans le but de faire obstacle à la manifestation de la vérité. "Dans un geste de panique", elle avait ajouté sur l'ordonnance un zéro aux 5 mg indiqués par l’interne afin de faire figurer 50 mg. Un faux grossier vite identifié comme tel et qui vaut à l'infirmière d'être en outre condamnée à verser 1.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à l’ancien interne qui s'était constitué partie civile contre elle.
En revanche, le tribunal a estimé que cette erreur n'est pas une faute détachable du service de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille et a renvoyé les enfants de la victime à assigner devant le tribunal administratif l’AP-HM.
Avec AFP