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Le pilier 1 du Ségur de la santé (« Revalorisation des carrières et développements des compétences et des parcours professionnels »), qui suscite une forte attente pour tous les professionnels de santé hospitaliers, « ne peut se traiter sans évoquer le décompte horaire du temps de travail », estime le Snphare (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs), dans un communiqué daté du 18 juin.
Pour quelles raisons ? Tout d’abord parce que le temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) suit la directive européenne du temps de travail (10 demi-journées sans dépasser 48 heures par semaine - sans définition possible de la durée de la demi-journée - puis volontariat pour du travail au-delà de cette borne), selon le syndicat qui ajoute que la Cour de Justice de l’Union Européenne (jurisprudence du 14 mai 2019) impose un décompte horaire du temps de travail.
Une définition claire de la durée des « obligations de service »
En début de semaine, les intersyndicales de PH auraient déjà obtenu de fixer le temps de travail hebdomadaire des PH à 5 demi-journées, mais sans pour autant obtenir de décompte horaire. Le Snphare a également produit un texte qui a été lu ce mardi 16 juin, lors de la réunion multilatérale du « pilier 1 » du Ségur de la Santé. Celui-ci plaide pour une définition de la durée des « obligations de service » d’un PH et revient sur les revendications du syndicat pour assainir la carrière du praticien hospitalier et en garantir l’attractivité :
- clarification du temps de travail : détermination de la durée légale des obligations de service (unité de compte et modalité de décompte) ;
- correction du décrochage des salaires, pour un traitement à hauteur des compétences et responsabilités, indexée au coût de la vie ;
- reconnaissance de la pénibilité imposée par la permanence des soins ;
- sécurisation de la formation continue (sanctuarisation du financement et du temps de la formation médicale continue).
Pour le Snphare, la première revendication (clarification du temps de travail) est une « mesure majeure de simplification », une solution d’assainissement du dialogue social qui a pour finalité de « débloquer de multiples situations locales qui envahissent le dialogue social et qui cristallisent des mécontentements en l’absence de solution régulée ». Il s’agit de dire quelle est la durée des obligations de service d’un PH avec une unité de compte universelle : l’heure. La réforme des retraites a proposé une démarche similaire avec l’introduction d’une unité de compte universelle : le point.
La demi-journée est has been
Il serait également possible de continuer à se référer à une unité de compte qui est la journée (comme les contrats cadre), mais, à ce moment-là, que faire de la demi-journée qui est « plus longue la nuit que le jour » ?, s’interroge le syndicat qui précise que cette demi-journée est « plus courte pour les activités publiques et plus longue dès qu’il s’agit d’une activité libérale à l’hôpital ». Conclusion du syndicat cette définition de l’unité de compte du travail n’est pas opérationnelle dans un monde moderne, où, sur toute la surface du globe, les lois du travail utilisent l’unité de compte horaire.
En clair : « La demi-journée est une unité de compte d’un autre âge qui empêche la modernisation de l’organisation de l’hôpital », résume le Snphare qui demande donc que « les obligations de service d’un PH soient définies réglementairement et avec une unité de compte universelle, l’heure ou la journée. »
Et de conclure : « L’époque où la durée du travail était rythmée par les saisons et la durée de l’ensoleillement est maintenant un temps révolu ».