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Le rapport recommande "d'acter publiquement, à un niveau politique, l'arrêt de l'hébergement" du Health Data Hub chez Microsoft, et en parallèle de lancer les travaux pour préparer l'installation de celui-ci sur un "cloud" estampillé "SecNumCloud", une norme réservée aux opérateurs de cloud français et européens.
Un départ de Microsoft à "horizon de 24 mois" est une "échéance ambitieuse et crédible à ce stade", souligne le rapport commandé par Bercy et les ministères de la Santé et de la Recherche.
Créé en 2019 par l'Etat, la plateforme de données de santé pour la recherche (Health Data Hub) doit devenir une caverne d'Ali Baba pour les scientifiques, une sorte de gigantesque entrepôt regroupant de multiples bases de données de santé interconnectables dont - joyau de la couronne - une copie des données de santé des Français détenues par l'Assurance maladie.
La Cnil refuse que les données de l’Assurance maladie ne soient stockées dans un cloud américain
Mais le Health Data Hub n'a jamais pu obtenir cette copie, au grand dam de grands instituts de recherche scientifique qui piaffent d'impatience.
La Cnil, gardien de la vie privée des Français, s'oppose à ce que des données aussi sensibles que celle de l'Assurance maladie ne soient stockées dans un cloud américain. Car les lois américaines peuvent dans certains cas contraindre les Google, Microsoft ou Amazon à remettre aux autorités les données qu'ils détiennent, quel que soit l'endroit dans le monde où se trouvent ces données.
Depuis trois ans, le dossier est dans l'impasse. Faute de disposer d'une copie des données de l'Assurance maladie, le Health Data Hub fonctionne au ralenti, en étant réduit à les demander au compte-goutte, projet par projet.
Mais selon des sources concordantes au sein de l'Etat et de l'industrie, le dossier a progressé fin 2023 : trois opérateurs de cloud français, estampillés "SecNumCloud" -OVHCloud, Numspot et Cloud Temple- ont pu travailler avec les services de l'Etat et le Health Data Hub pour déterminer précisément ce qui leur manquait pour pouvoir héberger l'entrepôt géant de données.
En attendant, le rapport préconise de trouver une "solution transitoire, mobilisable à court terme, idéalement moins de six mois", pour permettre aux chercheurs d'avoir accès aux données de l'Assurance maladie.
Le rapport préconise de retenir d'ici six mois un opérateur français "qui serait en capacité d'assurer dès maintenant les fonctionnalités minimales" pour héberger une copie des données, en tant que prestataire du Health Data Hub.
Avec AFP