18 mois de prison ferme pour un médecin qui ne paye pas ses impôts

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Le tribunal de Valenciennes a prononcé un jugement par contumace à l'encontre d'un ancien médecin de la Polyclinique Vauban. D’après La Voix du Nord, le médecin était convoqué car il n'a pas déclaré ses revenus provenant de son activité libérale et n'a donc pas payé ses impôts depuis plusieurs années.

18 mois de prison ferme pour un médecin qui ne paye pas ses impôts

© IStock

Le prévenu, Paul Killick, âgé de 67 ans, n'était pas présent à son procès et n'avait pas d'avocat pour le représenter. La substitut du procureur a critiqué sévèrement son comportement, suggérant qu'il souffrait peut-être d'une sorte de "phobie administrative", même si cette expression n'a pas été utilisée lors de l'audience. Le médecin ne s’est pas présenté et ne s’est pas fait représenter par un avocat, non plus.

Le docteur, qui réside en Belgique, était accusé de ne pas avoir déclaré ses revenus pour les années 2016 à 2020, ainsi que ses bénéfices non commerciaux découlant de son activité libérale à Valenciennes. La substitut du procureur a qualifié ces actes de "délinquance en col blanc d'une particulière gravité" comme le relate La Voix du Nord

L'affaire a été portée à l'attention de l'administration fiscale en mars 2020. Notons que le médecin avait déjà fait l'objet d'un redressement fiscal en 2004-2005, où il devait plus de 270 000 euros à l'État. Un contrôle fiscal a été initié de manière automatique à partir de 2018, car ses revenus n'avaient pas été déclarés, ou l'avaient été en retard, sans comptabilité vérifiable.

Depuis 2003, la dette fiscale du médecin s’élève à 1 million d’euros

Le passif du médecin a fini par dépasser les 500 000 euros, malgré les multiples relances de son comptable pour obtenir les documents nécessaires. Finalement, en 2017, le comptable a mis fin à sa collaboration avec le médecin.

Les impôts ont transmis le dossier à l'Urssaf, et il a été révélé qu'aucune déclaration obligatoire n'avait été effectuée de 2017 à 2021, entraînant une dette de plus de 600 000 euros, y compris les majorations. De plus, les convocations des différentes administrations sont restées sans réponse

L'avocat de l'administration fiscale a souligné que depuis 2003, près d'un million d'euros n'avaient pas été payés, et aucun effort sérieux n'avait été entrepris pour commencer à régler les sommes dues. La substitut du procureur a déploré le fait que le médecin ne semblait pas capable de respecter les procédures comptables de base et a souligné les tentatives de l'Urssaf et des impôts pour trouver des solutions amiables depuis 2005

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Elle a également pointé le train de vie luxueux du médecin, qui vit dans une sublime demeure et possède trois voitures de prix. En conséquence, le médecin a été condamné à dix-huit mois de prison ferme avec un mandat d'arrêt et à cinq ans d'interdiction d'exercer une activité libérale.

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