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Pas le temps d’attendre. Ce vendredi 6 août, le projet de loi régissant le pass sanitaire et les nouvelles obligations vaccinales a été promulgué par le gouvernement. Une publication au Journal Officiel qui fait suite à la décision prise par le Conseil Constitutionnel dans la journée d’hier.
Comme le souhaitait le gouvernement donc, les nouvelles directives régissant la crise sanitaire prendront effet dès le début de la semaine prochaine. « Le passe sanitaire entrera en vigueur ce lundi », a confirmé, ce jour, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Parmi les mesures phares, on peut citer :
- la nécessité de se munir d’un pass pour se rendre dans de nombreux lieux de vie. Cela, à l’instar des hôpitaux pour les patients dont les soins sont programmés ou les visiteurs à condition que cela ne fasse pas « obstacle à l'accès au soins » comme le précisait le Conseil Constitutionnel dans son avis.
- l’obligation vaccinale des soignants. Pour rappel, un schéma vaccinal complet est attendu avant le 15 octobre. En l’absence du document, une suspension de contrat - et de rémunération - sera décidée. « Cette suspension prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis », précisait la juridiction française.
Des dispositions qui ne pourront être appliquées que jusqu’au 15 novembre inclus. Pas de panique cependant. « Il y aura une semaine de rodage et de tolérance pour que les professionnels s'emparent de l'outil », a précisé Gabriel Attal.
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