Un médecin français au tribunal pour avoir détourné des dizaines de millions d’euros via une société écran américaine

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Deux ans de prison ferme ont été requis à Marseille contre un médecin français soupçonné d'avoir échafaudé un "montage frauduleux complexe", via une société écran américaine, pour payer moins d'impôts dans le cadre d'un contrat avec un important groupe pétrolier algérien.

Un médecin français au tribunal pour avoir détourné des dizaines de millions d’euros via une société écran américaine

© IStock

Evoquant un "dossier exceptionnel", le procureur Jean Moineville a rappelé, dès les premiers mots de son réquisitoire, le contexte mondial d'évasion fiscale dénoncé par l’Observatoire européen de la fiscalité. Ce dernier estime que mille milliards de dollars de profits des entreprises ont été transférés vers des paradis fiscaux en 2022.

"En France, la Cour des comptes évalue entre 80 et 100 milliards l'ensemble de la fraude fiscale alors que le pays compte seulement 50 officiers fiscaux et le tribunal judiciaire de Marseille un seul magistrat chargé de cette lutte" longue et complexe, a souligné le procureur.

Dans l'affaire jugée à Marseille, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, avait obtenu en 2007, via sa société "Centre méditerranéen de diagnostic" (CMD)

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