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Dans ces temps d’incertitude, il est fort possible que la réforme des retraites soit une préoccupation lointaine pour les jeunes médecins que vous êtes. Mais sachez tout de même que la période de concertation sur la réforme en question, qui s’est achevée le vendredi 17 mai, a laissé un goût amer, pour ne pas dire infect, dans la bouche de certains syndicats.
Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? Tout d’abord, le système par répartition survivra encore un moment, car les actifs continueront à cotiser pour les retraités. Le principal bouleversement de cette réforme repose donc sur « l’harmonisation des 42 régimes de retraite existants qui seront remplacés par un système universel où “un euro cotisé ouvrira les mêmes droits” », précise Capital qui propose un bon récap sur le sujet.
Autre changement de taille : les Français vont désormais passer à un régime par points. Adieu les trimestres pour calculer ses droits à la retraite à taux plein. Les cotisations permettront de cumuler des points tout au long de votre carrière. Ces points ne seront plus calculés sur les 25 meilleures années (privé) ou les 6 derniers mois (public), mais sur l’ensemble de la carrière.
Assiette de cotisations à 120 000 euros
Enfin, le régime universel fixe une obligation de cotiser pour sa retraite jusqu’à une rémunération de 120 000 euros brut par an. Cela signifie qu'il n’y aura plus de cotisations retraite obligatoires au-dessus de ce niveau de revenu. Pour les personnes concernées (notamment les professions libérales dont vous pourriez faire partie), l’effet serait « une hausse de la rémunération nette avec pour conséquence, des années plus tard, une baisse de la pension », précise Capital.
Qu’en pensent les syndicats de médecins ? Le SN-MCR (Syndicat National des Médecins Concernés par la Retraite) s’interroge sur le bilan "cotisations-pensions" dans le futur régime universel. D’après lui, les taux de cotisation du régime universel seront « inférieurs à la somme des taux actuels incluant les différents régimes (base, complémentaire CARMF, ASV en totalité) », ce qui aura pour conséquence « une réduction à terme des pensions ».
L’estimation du SN-MCR montre en effet « une baisse importante des futures pensions, alors que la pension moyenne du médecin (2645€/mois en 2018) n’est déjà pas en adéquation avec son revenu d’activité ». Ce qui pose la question suivante : « Quel mécanisme collectif pour pallier cette situation ? »
Pérenniser l’ASV
Autre point d’interrogation pour le syndicat : l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV). Celle-ci « constitue en moyenne 35 % de la pension du médecin, avec une participation de l’assurance maladie à hauteur de 2/3 en secteur 1 et OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée, NDLR) ».
MG France estime que « l’ASV est un des avantages conventionnels et constitue une part importante (40 % en moyenne) de la retraite des médecins secteur 1 ». Il exige donc que « ces avantages conventionnels, qui sont des honoraires différés, soient garantis sur la durée. »
Enfin, le SN-MCR s’interroge sur le devenir des réserves de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) qui sont « constituées par plusieurs générations de médecins » et « évaluées à 9 ans de prestations ».
Pour MG France, la CARMF a mis en place des mécanismes de solidarité et d’action sociale au bénéfice des médecins. Le syndicat refuse donc « que ces mécanismes soient mis en danger par la disparition ou la relégation de leur caisse de retraite ».
Vers quelle gouvernance ?
MG France et le SN-MCR se posent également des questions sur la future gouvernance du régime universel. Quelle sera en effet la place des professions libérales dans un système majoritairement constitué de salariés ?
Enfin, MG France évoque les cotisations des médecins qui ont permis « de mettre en réserve des sommes importantes (...) nécessaires pour l’équilibre des régimes dans un contexte démographique difficile ». Il ne peut donc imaginer que ces réserves finissent un jour par échapper aux médecins.
De son côté, l’Union Française pour une Médecine Libre Syndicat (UFML-S) rappelle que la « bonne gestion » de ces régimes complémentaires a permis de constituer des réserves financières « à hauteur de près de 22 milliards d’euros, soit une valeur de 33 000 euros par cotisant ».
L’existence de régimes complémentaires et de services sociaux dédiés aux professions libérales est « donc vitale pour la défense des spécificités de nos carrières, des solidarités professionnelles qui en découlent et du maintien de la confraternité qui fonde notre exercice professionnel », affirme l’UFML-S.
Non à un régime unique étatique
Le syndicat refuse également que le régime de base devienne « un régime unique étatique, où l’état déciderait des capacités contributives et de la hauteur des niveaux de retraites des professionnels de santé, comme l’implique un plafond de l’assiette de cotisations à 120 000 euros. » Si cela venait à se produire, cela signifierait, pour l’UFML-S, « une réelle menace de mort pour les professions de santé libérales ».
Le syndicat exige donc « une inflexion des modalités de la réforme en cours, impliquant une baisse très sensible du plafond de l’assiette de cotisation afin de faire subsister, à la fois, nos solidarités et spécificités professionnelles au travers des caisses complémentaires et le maintien de la démocratie sociale dans notre système de retraites. »
Enfin, il lance un appel pour le maintien des régimes complémentaires sous la forme d’une pétition.