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Un cadre plus clair et plus strict
Cette nouvelle loi, portée par les députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (PS-NUPES), vient mettre un terme à la « loi de la jungle », pour reprendre la formule utilisée par le parlementaire socialiste. Tout d’abord, la législation identifie de façon claire le statut d’influenceur, ces derniers étant dorénavant définis comme « des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » afin de faire la promotion en ligne de biens ou de services.
Par ailleurs, la loi pose un certain nombre de règles encadrant la profession. La nouvelle législation impose ainsi la souscription à une assurance civile européenne pour les influenceurs exerçant en dehors de l’Union, dans le but d’indemniser d’éventuelles victimes — une disposition insérée alors que de plus en plus d’influenceurs vivent à Dubaï ou en dehors de l'UE.
Une interdiction explicite de promouvoir certains actes ou services
Mais surtout, cette nouvelle loi fait la liste de biens, actes ou services que les influenceurs sont dans l’interdiction totale de promouvoir. En matière de santé, cela concerne essentiellement la chirurgie esthétique et les produits à base de nicotine. Exit, donc, la publicité pour les « puffs » ou les cigarettes électroniques, qui sont extrêmement populaires, surtout auprès des jeunes, ainsi que la promotion d’injections de botox dans les lèvres.
Mais la loi interdit aussi de faire la publicité de « l’abstention thérapeutique », une disposition très importante, alors que de nombreux charlatans mettent en avant des « médecines alternatives » ou des pratiques pouvant être dangereuses pour les malades. Une disposition sans doute inspirée par le cas Thierry Casasnovas, un YouTubeur-naturopathe prônant le crudivorisme pour soigner cancer et maladie chronique, et qui a été mis en examen le 10 mars pour exercice illégal de la médecine.
Outre l’abstention thérapeutique, la loi interdit plus précisément la publicité de tous les « produits, actes, procédés techniques ou méthodes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes thérapeutiques ». Une formulation qui permet aussi d’englober les pseudo-remèdes miracles et autres arnaques.
Enfin, les nouvelles dispositions obligent maintenant les influenceurs à indiquer si les contenus qu’ils publient en ligne ont été édités à l’aide de logiciel afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette ou de modifier l’apparence du visage. Une manière de lutter contre la « dysmorphophobie », c’est-à-dire une vision altérée de sa propre apparence physique, et qui peut naître à cause d’une trop forte exposition à des « corps parfaits » — mais bien souvent retouchés. De même, les influenceurs devront indiquer si les images qu’ils publient sont générées par intelligence artificielle.
Des sanctions plus strictes
Les parlementaires ont décidé de durcir les sanctions en cas de manquement à ces nouvelles règles. Jusqu’à 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement sont encourus à défaut de respecter les dispositions relatives aux interdictions publicitaires ou en cas de dissimulation de l’intention commerciale.
Enfin, la loi a instauré un nouveau statut, le « signaleur de confiance ». Il s’agit d’une entité (le plus souvent une personne morale, une association…) ayant démontré son expertise et sa compétence dans la lutte contre les contenus illégaux. À l’échelle européenne, Europol est par exemple considéré comme un signaleur de confiance pour les contenus à caractère terroriste. Concernant les réseaux sociaux, ces signaleurs de confiance auront la priorité et leurs alertes seront donc traitées beaucoup plus rapidement par les plateformes, qu’il s’agisse de YouTube, TikTok, Instagram ou Facebook.
Raphaël Lichten
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